P-9.001, r. 2.1 - Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent

À jour au 1^er février 2016

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9.001, r. 2.1

Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent

Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport

(chapitre P-9.001).

1. Les tableaux suivants constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 15 décembre 2012 sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec.

Décision 2012-11-28, a. 1.

ANNEXE

(a. 1)

TARIFS DE PÉAGE

Décision 2012-11-28, Ann; Décision 2013-06-05; Décision 2014-01-15; Décision 2015-01-14; Décision 2016-01-13.

RÉFÉRENCES

Décision 2012-11-28, 2012 G.O. 2, 5183

Décision 2013-06-05, 2013 G.O. 2, 2269

Décision 2014-01-15, 2014 G.O. 2, 226

Décision 2015-01-14, 2015 G.O. 2, 69

Décision 2016-02-01, 2016 G.O. 2, 73A