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Décisions des tribunaux
P-9.001, r. 2
- Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies
Table des matières
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À jour au 1
er
juin 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre
P-9.001, r. 2
Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES — GRILLE TARIFAIRE
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
(chapitre P-9.001, a. 11)
.
P-9.001
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Les tableaux en annexe constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 24 mai 2012 sur le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la
Gazette officielle du Québec
.
Décision 2011-04-13, a. 1
;
Décision 2012-05-09
.
ANNEXE
GRILLE TARIFAIRE
Décision 2011-04-13, Ann
;
Décision 2012-01-18
;
Décision 2012-05-09
;
Décision 2013-04-24
;
Erratum, 2013 G.O. 2, 2237
;
Décision 2014-04-23
;
Décision 2015-04-29
;
Décision 2016-04-27
.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-04-13, 2011 G.O. 2, 1477
Décision 2012-01-18, 2012 G.O. 2, 555
Décision 2012-05-09, 2012 G.O. 2, 2358
Décision 2013-04-24, 2013 G.O. 2, 1649 et 2237
Décision 2014-04-23, 2014 G.O. 2, 1521
Décision 2015-04-29, 2015 G.O. 2, 1277
Décision 2016-04-27, 2016 G.O. 2, 2343
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