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P-9.001, r. 2 - Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies

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À jour au 1er juin 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.001, r. 2
Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
(chapitre P-9.001, a. 11).
1. Les tableaux en annexe constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 24 mai 2012 sur le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec.
Décision 2011-04-13, a. 1; Décision 2012-05-09.
GRILLE TARIFAIRE
Décision 2011-04-13, Ann; Décision 2012-01-18; Décision 2012-05-09; Décision 2013-04-24; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 2014-04-23; Décision 2015-04-29.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-04-13, 2011 G.O. 2, 1477
Décision 2012-01-18, 2012 G.O. 2, 555
Décision 2012-05-09, 2012 G.O. 2, 2358
Décision 2013-04-24, 2013 G.O. 2, 1649 et 2237
Décision 2014-04-23, 2014 G.O. 2, 1521
Décision 2015-04-29, 2015 G.O. 2, 1277
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