P-9.001, r. 1 - Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé

Remplacé le 1^er décembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9.001, r. 1

Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé

Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport

(chapitre P-9.001, a. 12).

Remplacé, A.M. 2012-10, 2012 G.O. 2, 5428; eff. 2012-12-01; voir chapitre P-9.001, r. 1.1.

1. Est désignée infrastructure routière à péage le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies.

A.M. 2011-04, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2011-04, a. 2.

RÉFÉRENCES

A.M. 2011-04, 2011 G.O. 2, 1427