P-9, r. 9 - Règlement sur l’établissement du parc national des Îles-de-Boucherville

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 9

Règlement sur l’établissement du parc national des Îles-de-Boucherville

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

D. 1914-84.

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national des Îles-de-Boucherville.

D. 1914-84, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 1914-84, a. 2.

3. (Omis).

D. 1914-84, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHAMBLY

PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-BOUCHERVILLE

Un territoire faisant partie du cadastre officiel des paroisses de Saint-Antoine-de-Longueuil et de Sainte-Famille-de-Boucherville, contenant une superficie de 8,14 km2, comprenant:

I. Dans le cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil

A) Le lot 348-1 et le résidu du lot 348.

II. Dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville

A) Les îles: Grosbois, de la Commune, aux Raisins, à Pinard, Saint-Pierre, Saint-Jean, Sainte-Marguerite, connues comme étant les lots 299 à 322; les lots 326, 327, 329, 330, 328-1 ainsi que le résidu du lot 328 dudit cadastre.

B) La partie du lit du fleuve Saint-Laurent, étant du terrain de remblai, bornée comme suit: vers l’est, par les lots: 322, 326, 328 et 348; au sud, par le bloc 6 du fleuve Saint-Laurent; à l’ouest, par une autre partie du lit du fleuve Saint-Laurent.

C) La partie du chenal situé entre l’île Sainte-Marguerite et l’île Charron limitée comme suit: au sud-ouest, par les lots 326, 330 et 348; au sud-est, par une droite étant le prolongement vers le nord-est de la limite sud-est du lot 277 jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est du lot 321.

D) Le chenal Petite-Rivière.

E) Le chenal Grande-Rivière.

F) Le chenal compris entre l’île Saint-Jean et l’île Saint-Pierre.

G) Le chenal compris entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard.

H) Le chenal compris entre l’île Saint-Pierre et l’île à Pinard.

I) Le chenal à Pinard.

J) Le chenal La Passe.

K) Le chenal compris entre l’île aux Raisins et l’île de la Commune.

L) Une partie du lit du fleuve Saint-Laurent, étant une bande de largeur uniforme et égale à quinze mètres (15 m), ceinturant le territoire ci-haut décrit sur ses limites ouest, nord et est, bornée au sud-ouest par la limite nord du bloc 6 du fleuve Saint-Laurent et au sud-est par le prolongement de la limite sud de la partie du chenal situé entre l’île Charron et l’île Sainte-Marguerite.

M) Une partie du lit du fleuve Saint-Laurent, située à l’extrémité nord de l’île Grosbois, se décrivant comme suit: de figure irrégulière, bornée au nord par une droite dont les extrémités sont identifiées par les lettres C et D, ayant les coordonnées M.T.M. suivantes: point «D» 5 055 800 m N, 308 135 m E, point «C» 5 055 600 m N, 307 465 m E; au nord-est et nord-ouest par deux autres droites originant des points ci-haut nommés et se limitant au point de tangence avec la limite extérieure de la bande de 15 m décrite au paragraphe L; au sud et au sud-est, par une partie de la bande de 15 m décrite au paragraphe L.

N) Une partie du lit du fleuve Saint-Laurent, étant une partie du chenal du Courant, se décrivant comme suit: de figure irrégulière, bornée à l’ouest par une droite dont les extrémités sont identifiées par les lettres A et B, ayant les coordonnées M.T.M. suivantes: point «A» 5 050 500 m N, 304 710 m E, point «B» 5 052 700 m N, 305 220 m E, ce dernier point étant situé dans le prolongement de la ligne de division des lots 310 et 311 du cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville; bornée au nord par une droite joignant le point «B» et le point de rencontre du prolongement de la ligne de division des lots 307 et 308 avec la limite extérieure de la bande de 15 m décrite en L; à l’est, par ladite bande longeant l’île aux Raisins, l’île de la Commune, l’île à Pinard, l’île Saint-Pierre, l’île Saint-Jean; vers le sud par une droite originant du point «A», ayant un azimut de 140º00′ et se terminant sur la limite extérieure de la bande de 15 m décrite en L.

Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage M.T.M. utilisé sur les cartes à l’échelle 1:10 000 publiées par le ministère des Ressources naturelles du Québec.

Le tout tel que montré sur un plan à l’échelle 1:40 000 annexé à la présente, préparé par Henri Morneau, a.-g., portant le numéro P-8232 et dont l’original est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Préparé par: HENRI MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

Québec, le 28 mai 1984

Minute: 8 232

D. 1914-84, Ann; D. 2534-84, a. 1.

RÉFÉRENCES

D. 1914-84, 1984 G.O. 2, 4385

D. 2534-84, 1984 G.O. 2, 5845

L.Q. 1985, c. 30, a. 147

L.Q. 2001, c. 63, a. 13