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Décisions des tribunaux
P-9, r. 23.2
- Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9
Loi sur les parcs
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juin 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
P-9, r. 23.2
Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik
PARC NATIONAL ULITTANIUJALIK
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2)
.
P-9
10
03
mars
2016
1
.
Le territoire décrit en annexe constitue le parc national Ulittaniujalik.
D. 83-2016, a. 1
.
2
.
(Omis).
D. 83-2016, a. 2
.
ANNEXE
DESCRIPTION TECHNIQUE
PARC NATIONAL ULITTANIUJALIK
D. 83-2016, Ann
.
RÉFÉRENCES
D. 83-2016, 2016 G.O. 2, 1313
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