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Décisions des tribunaux
P-9, r. 23.1
- Regulation respecting the establishment of parc national Tursujuq
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9
Parks Act
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapter
P-9, r. 23.1
Regulation respecting the establishment of parc national Tursujuq
PARC NATIONAL TURSUJUQ
Parks Act
(chapter P-9, s. 2)
.
P-9
07
July
18
2013
1
.
The territory described in the Schedule constitutes parc national Tursujuq.
O.C. 648-2013, s. 1
.
2
.
(Omitted).
O.C. 648-2013, s. 2
.
SCHEDULE
PROVINCE OF QUÉBEC
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
TECHNICAL DESCRIPTION
TURSUJUQ NATIONAL PARK
O.C. 648-2013, Sch
.
REFERENCES
O.C. 648-2013, 2013 G.O. 2, 1711
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