Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9, r. 22
- Regulation respecting the establishment of Parc national de la Pointe-Taillon
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 5 janvier 2017
Ce document a valeur officielle.
chapter
P-9, r. 22
Regulation respecting the establishment of Parc national de la Pointe-Taillon
PARC NATIONAL DE LA POINTE-TAILLON
Parks Act
(chapter P-9, s. 2)
.
P-9
09
September
01
1
2012
1
.
The territory described in Schedule 1 constitutes Parc national de la Pointe-Taillon.
O.C. 2142-85, s. 1
.
2
.
(Revoked).
O.C. 2142-85, s. 2
;
1050-2016
O.C. 1050-2016
,
s.
1
1
.
3
.
(Omitted).
O.C. 2142-85, s. 3
.
Schedule
(
s. 1
)
PARC NATIONAL DE LA POINTE-TAILLON
D. 2142-85, Sch. 1
;
Erratum, 1986 G.O. 2, 933
;
1050-2016
O.C. 1050-2016
,
s.
2
1
.
REFERENCES
O.C. 2142-85, 1985 G.O. 2, 4029 and 1986 G.O. 2, 933
S.Q. 1986, c. 109, s. 52
S.Q. 2001, c. 63, s. 13
1050-2016, 2016 G.O. 2, 4182
O.C. 1050-2016, 2016 G.O. 2, 4182
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0