P-9, r. 22 - Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 22

Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit à l’annexe 1 constitue le Parc national de la Pointe-Taillon.

D. 2142-85, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 2142-85, a. 2.

3. (Omis).

D. 2142-85, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-EST

PARC NATIONAL DE LA POINTE-TAILLON

Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté de Maria-Chapdelaine et de Lac-Saint-Jean-Est, dans les cantons de: Taillon, Dalmas et Racine, ayant une superficie de 92,2 km2, étant décrit comme suit:

Canton de Taillon

Dans le rang I, les lots 43 à 98 inclusivement ainsi que toutes leurs subdivisions. À distraire de ce territoire la partie du lot 66 utilisée pour le site d’un phare étant sous la juridiction du ministère des Ressources naturelles.

Dans le rang II, le lot 30 et les lots 32 à 66 inclusivement ainsi que toutes leurs subdivisions. La partie du lot 29 et ses subdivisions situées au sud de la rivière aux Cochons. La partie du lot 28 et ses subdivisions situées à l’ouest de la rivière aux Cochons.

La partie du lot 31 non subdivisée et toutes ses subdivisions. À distraire de ce lot la parcelle suivante: bornée au nord par le lot 31 du rang III; à l’est par le lot 30 du rang II; au sud et au sud-ouest par la ligne des hautes eaux de la rivière aux Cochons.

Dans le rang III, les lots 36 à 66 inclusivement ainsi que toutes leurs subdivisions.

Dans le rang IV, les lots 40 à 98 inclusivement ainsi que toutes leurs subdivisions.

Dans le rang V, les lots 40 à 43 inclusivement ainsi que toutes leurs subdivisions.

Cantons de Taillon, Racine et Dalmas

A) Une bande de 200 m, étant une parcelle du lit de la rivière Péribonka et du lac Saint-Jean, ceinturant le territoire ci-haut décrit et les lots 37, 38 et 39 du rang V du canton de Taillon. Limitée au sud-est par une droite parallèle à la ligne de division des lots 29 et 30 du rang II du canton de Taillon à une distance de 200 m à l’est de celle-ci. Limitée au nord-est par une droite originant de la ligne de division des rangs V et VI du canton de Taillon et tangeante à la limite est de la bande de 200 m ceinturant l’île numéro 92 décrite au paragraphe B. À distraire de cette bande, la partie du lot de grève et en eau profonde située en front des lots 55a, 55b, 56a, 56b, 57a, 57b, rang IV du canton de Taillon (plan J.P. Mondou, a.-g., du 5 février 1963).

B) Une bande de 200 m dans la rivière Péribonka ceinturant l’île numéro 92.

Canton de Dalmas

Les îles numéros 87, 88, 89 et 92.

Une partie du lit de la rivière Péribonka bornée au sud par la bande de 200 m décrite au paragraphe A, au nord-est par le lot de grève et en eau profonde ci-haut nommé; au nord-ouest par une droite dont l’extrémité nord est située sur le prolongement de la ligne de division des lots 68 et 69 du rang IV du canton de Taillon, à l’intersection avec la limite sud dudit lot de grève et en eau profonde. L’extrémité sud de cette-dite droite étant située sur le prolongement de la ligne de division des lots 69 et 70 du rang IV du canton de Taillon, à l’intersection avec la limite nord de la bande de 200 m.

Le tout tel que montré sur un plan, préparé par Henri Morneau, a.-g., à l’échelle 1:80 000 annexé à la minute des présentes et portant le numéro P-8334.

L’original de ces documents est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Préparé par: HENRI MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

Québec, le 16 octobre 1985

Minute: 8 348

D. 2142-85, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

D. 2142-85, 1985 G.O. 2, 6261

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

L.Q. 2001, c. 63, a. 13