P-9, r. 19 - Règlement sur l’établissement du parc national d’Oka

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 19

Règlement sur l’établissement du parc national d’Oka

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national d’Oka.

D. 721-90, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 721-90, a. 2.

3. (Omis).

D. 721-90, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE DEUX-MONTAGNES

PARC NATIONAL D’OKA

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, dans le cadastre de la paroisse de l’Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes et le cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, ayant une superficie de 23,7 km2 et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

1er périmètre

Partant du coin nord-ouest du lot 199-3-1, rang Côte L’Annonciation côté sud, cadastre de la paroisse de l’Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes; de là, vers le nord-est, la limite sud-est des lots: 199-1, 200-1, 201-1; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 201; vers le nord-est, la limite nord-ouest du lot 195 du rang Côte Saint-Isidore côté nord; de là, vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 195-114A; de là, vers le sud-ouest, le prolongement de la limite sud-est du lot 195-114-A jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite nord-est du lot 195-146; de là, vers le sud-est, ledit prolongement; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest des lots: 195-146, 195-147-1 et 195-147; de là, vers le nord-ouest, le sud-ouest puis le sud-est, la limite du lot 195-147; de là, vers le sud-ouest, le sud et le sud-est, les limites nord-ouest, ouest et sud des lots: 195-152, 195-151 et 195-150 (subdivisions annulées) jusqu’à la limite nord-ouest du lot 195-149; de là, vers le sud-ouest, le sud-est, le sud-ouest puis le sud-est, longeant une clôture sur le lot 195 suivant les azimuts et distances suivants: 262º03′00″, 19,115 m; 258º52′23″, 79,463 m; 259º34′27″, 93,086 m; 259'11′40″, 58,151 m; 152º49′23″, 26,052 m; 152º25′33″, 138,467 m; 152º37′43″, 140,569 m; 205º59′16″, 15,583 m; 235º46′10″, 28,934 m; 156º11′10″, 27,709 m; 149º40′00″, 73,945 m, jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise de la route 344; de là, vers le sud-ouest, cette limite en front des lots: 195 ptie, 195-197, 195-193-2, 195-193-3-1 jusqu’à un point situé à 24,445 m de la limite nord-est du lot 195-193-3-1; de là, azimut 327º33′09″, 93,136 m jusqu’à la limite sud-est du lot 195-193-2; de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est de ce lot et son prolongement sur le lot 195-193-1 sur une distance de 100 m; de là, vers le sud-est, une droite parallèle à la limite sud-ouest du lot 195-193-3 jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise de la route 344; de là, vers le sud-ouest, cette limite jusqu’à un point situé à 193,57 m au sud-ouest du coin sud du lot 195-193-1; de là, vers le nord-ouest, une droite perpendiculaire à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 344 sur une distance de 100 m; de là, vers le sud-ouest, une droite parallèle à l’emprise de la route 344 sur une distance de 150 m; de là, vers le sud-est, une droite perpendiculaire à la limite nord-ouest de l’emprise de la route 344 jusqu’à la rencontre avec cette limite; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de l’emprise de la route 344 jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 195-191-1-6; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est des lots 195-191-1-6 et 195-191-1-1; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du lot 195-191-1-1 et son prolongement jusqu’à la rencontre avec le coin nord-est du lot 195-191-19; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du lot 195-191-19; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est des lots 195-191-2 et 195-194; de là, vers le nord-est puis le nord-ouest, les limites sud-est et nord-est du lot 195-194 puis la limite nord-est du lot 199-2 jusqu’au point de départ.

Superficie: 3,1 km2

2e périmètre

Partant du coin ouest du lot 147-97, rang Côte Saint-Isidore côté sud, cadastre de la paroisse de l’Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes; de là, vers le nord-est, la limite sud-est de l’emprise de la route 344 jusqu’à un point situé à 151,7 m à l’ouest de la ligne de division des lots 192 et 191; de là, vers le sud-est, le nord-est puis le nord-ouest, selon les azimuts et distances suivants: 112º17′36″, 39,81 m; 22º17′36″, 58,52 m; 292º17′36″, 39,81 m, ce dernier point est situé sur la limite sud-est de l’emprise de la route 344; de là, vers le nord-est, la limite de l’emprise de la route 344 sur une distance de 73,8 m jusqu’à un point situé à 19,8 m à l’ouest de la ligne de division des lots 192 et 191 sur cette emprise; de là, vers le sud-est, une ligne parallèle à cette ligne de division sur une distance de 54,9 m; de là, vers le nord-est, une ligne parallèle à l’emprise de la route 344 jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 192; de là, vers le sud-est, cette limite sur une distance de 402,6 m; de là, vers le nord-est, une droite sur une distance de 373,38 m jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest du lot 189, ce point est situé à 209,6 m au nord-ouest d’un ancien chemin (montré à l’originaire); de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 189 sur une distance de 203 m; de là, vers le nord-est, une droite sur une distance de 176,4 m, ce point est situé sur la limite nord-est du lot 189, à 477 m au nord-ouest de ce chemin; de là, vers le nord-est, une droite sur une distance de 362,2 m, soit jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 187, à 506,8 m au nord-ouest dudit chemin; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 187 sur une distance de 506,8 m; de là, vers le nord-est, une droite sur une distance de 881,9 m, ce point est situé sur la limite nord-ouest de l’emprise de la route des Collines (prolongement de l’autoroute 640); de là, vers le nord-est, des droites successives longeant cette route sur des distances de 466,3 m et 271,3 m, soit jusqu’à un point situé à 382,1 m au sud-est de l’emprise d’un ancien chemin (montré à l’originaire); de là, vers le nord-ouest, une droite parallèle à la limite nord-est du lot 161 jusqu’à la limite sud-est du lot 181, rang Côte Saint-Isidore côté nord, soit sur une distance de 382,1 m; de là, vers le nord-est, cette limite et la limite sud-est du chemin sur une distance de 1 256,2 m; de là, vers l’est, une droite étant la limite sud du poste La Trappe de l’Hydro-Québec sur une distance de 133,4 m; de là, vers le nord-est, une droite étant la limite sud-est de ce poste sur une distance de 14,8 m; de là, vers le nord-est puis le nord-ouest selon les azimuts et distances suivants: 56º55′30″, 44,5 m et 321º23′25″, 34,4 m, ce dernier point est situé sur la limite sud-est de l’emprise de la route 344; de là, vers l’est, cette limite sud-est de l’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest du lot 111 du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac; de là, vers le sud-est, cette limite sur une distance de 457,2 m; vers le nord-est, une droite sur une distance de 175,5 m jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 111; de là, vers le sud-est, cette limite sur une distance de 203,9 m; de là, vers le nord-est, une droite sur une distance de 187,8 m jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise de la route des Collines; de là, vers le sud-est, une droite sur une distance de 30,9 m jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 110; de là, vers le sud-est, cette limite sur une distance de 226,2 m jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise de la route des Collines; de là, vers le nord-est, cette limite, étant un arc de cercle de 350,8 m de longueur d’une courbe circulaire ayant un rayon de 852,3 m; de là, vers le nord-est, la limite sud de l’emprise de ce chemin sur une distance de 52,1 m jusqu’à la rencontre avec une droite parallèle à la ligne de division des lots 107 et 108, étant le prolongement de la limite sud-ouest du lot 108-339; de là, vers le sud-est, cette limite jusqu’à un point situé à 207,3 m au sud-est de la limite nord-ouest de la municipalité du village de Pointe-Calumet et sur la limite sud-ouest du lot 108-328; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 110, ce point est situé à 25,37 m au nord-ouest de la limite nord-ouest du lot 109-227; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 110 jusqu’à la rencontre avec la ligne des hautes eaux ordinaires du lac des Deux-Montagnes; de là, vers le sud-est, le prolongement de cette limite dans le lac des Deux-Montagnes sur une distance de 804,67 m; de là, vers le sud-ouest puis le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 804,67 m de la ligne des hautes eaux ordinaires du lac des Deux-Montagnes, jusqu’à la rencontre avec une droite ayant au azimut de 180º et originant du coin sud du lot 147-97 du rang Côte Saint-Isidore côté sud, du cadastre de la paroisse de l’Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes; de là, nord, cette droite; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 147-97 jusqu’au point de départ.

À distraire de ce dernier périmètre

Une parcelle de terrain, étant une partie des lots 155, 156, 157 et 158 rang Côte Saint-Isidore côté sud, une partie du lot 186 du rang Côte Saint-Isidore côté nord ainsi qu’une partie d’un ancien chemin montré à l’originaire, cette parcelle se décrivant comme suit:

Partant d’un point situé sur la limite sud de l’emprise de la route des Collines à 28,06 m à l’est de la ligne de division des lots 186 et 187 dudit rang; de là, vers l’est, la limite sud de l’emprise du chemin sur une distance de 390 m; de là, une ligne brisée suivant les azimuts et distances suivants: 170º00′00″, 89,00 m; 260º00′00″, 48,02 m; 170º00′00″, 35,79 m; 258º22′00″, 342,0 m; de là, azimut 350º00′00″ sur une distance de 125,0 m jusqu’au point de départ.

Superficie: 4,67 ha

Superficie résiduelle: 20,6 km2

Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8722.

L’original de ce document est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Préparée par HENRI MORNEAU

Arpenteur-géomètre

H.M.

Québec, le 20 juin 1989

Minute: 8 722

D. 721-90, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 721-90, 1990 G.O. 2, 2072

L.Q. 2001, c. 63, a. 13