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Décisions des tribunaux
P-9, r. 16
- Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
P-9, r. 16
Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno
PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNO
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2)
.
P-9
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le territoire décrit à l’annexe 1 constitue le Parc national du Mont-Saint-Bruno.
D. 1912-85, a. 1
.
2
.
Ce parc est classifié comme parc national.
D. 1912-85, a. 2
.
3
.
(Omis).
D. 1912-85, a. 3
.
ANNEXE 1
(
a. 1
)
DESCRIPTION TECHNIQUE
CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES DE CHAMBLY ET DE VERCHÈRES
PARC NATIONAL DU MONT-SAINT-BRUNO
Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté de Lajemmerais et de la Vallée-du-Richelieu, cadastre officiel des paroisses de Saint-Bruno et de Sainte-Julie, ayant une superficie de 5,90 km
2
et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:
Partant d’un point situé au coin nord du lot 18, rang des Vingt-Cinq, du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 18 jusqu’au coin ouest du lot 86-1, Sixième Concession du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie; de là, vers l’est, la limite nord des lots 86-1, 87-1, 88-1, 89-1, 91-1 et son prolongement jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot 92; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 92 jusqu’à la limite nord-ouest du lot 94; de là, vers l’est, la limite nord des lots 94, 95, 97, 100 et 101; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 101; vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 101, 100, 97 et 95 jusqu’à l’extrémité nord du lot 171-A, rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière, du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; de là, en direction générale sud-ouest, la limite est du lot 171-A jusqu’à la limite nord-est du lot 171-59, rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière; de là, vers le sud-est, la limite nord-est des lots 171-59 et 171; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 171; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 301, rang des Vingt jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin public, rang des Vingt; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de ladite emprise jusqu’à la limite sud-ouest du lot 304; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 304; jusqu’à un point situé à 561,56 m de la limite sud-est du lot 171, rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière, distance mesurée le long de la ligne de division des lots 305 et 306; de là, vers le sud-ouest, une droite traversant le lot 305 jusqu’à la limite sud-ouest dudit lot, ce point est situé à 579,27 m de la limite sud-est du lot 171, distance mesurée le long de la limite sud-ouest du lot 305; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 306 sur une distance de 238,54 m; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 306; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 306 sur une distance de 466,40 m; vers le sud-ouest, la limite sud des lots 307-5 et 307-6; vers le sud puis le nord-ouest, la limite est et sud-ouest du lot 307-2 (rue); vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 309-11; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 309-11; vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 309-12, 311-66, 311-19, 311-20, 311-21 et 311-73; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 311-73; vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 311-72, 312-65, 312-64, 312-63, 312-62 et 313-123; vers le nord-ouest et le sud-est, la limite sud-ouest et nord-ouest du lot 313-123; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 312-35; vers le sud-ouest et le nord-ouest, la limite sud-est et sud-ouest du lot 313-121; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 171 et 241 jusqu’à un point situé sur la limite nord de l’emprise du chemin des Hirondelles; de là, vers le sud-ouest, ladite emprise jusqu’à la limite nord-est du lot 232-24; vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 232-24 (rue); vers le sud-ouest, la limite sud-est des lots 497-1 et 497; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 497; vers le nord, la limite ouest des lots 497-1 et 497; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest des lots 497, 498 171, 171-77 et 171-78; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 171-78; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest des lots 171-78, du lot 167 et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de la Rabastalière; vers le sud-ouest, la limite de l’emprise nord-ouest du chemin de la Rabastalière jusqu’à la limite sud-ouest du lot 163 rang côté nord-ouest de la Concession de la Rabastalière, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 163 jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-est du lot 499; vers le sud-ouest, ledit prolongement et la limite sud-est du lot 499; vers le nord-ouest et le nord-est, la limite sud-ouest et nord-ouest du lot 499; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 71 rang des Vingt-Cinq jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin rang des Vingt-Cinq; de là, vers le nord-est, la limite sud-est de l’emprise du chemin rang des Vingt-Cinq jusqu’à la limite nord-est du lot 34; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 34 jusqu’à un point situé à 439,4 m de la limite nord-ouest du lot 171, distance mesurée le long de la ligne de division des lots 33 et 34; vers le nord-est, une droite traversant les lots 33 et 32 jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot 32, à une distance de 459 m de la limite nord-ouest du lot 171-59; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 32 sur une distance de 87,8 m; vers le nord-est, une ligne brisée jusqu’au coin ouest du lot 18 (cette ligne fut arpentée par M. Pierre Bilodeau, a.-g., le 15 avril 1975); de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du lot 18 jusqu’au point de départ.
Ont été distraits de ce territoire, les lots et parties de lots suivants:
Cadastre de la paroisse de Saint-Bruno:
171-13-1, 171-14-1, 171-56, 171-28-1, 171-29-1, 171-28-3, 171-29-3, 171-37, 171-43, 171-51, 171-52, 171-53, 171-55, 171-2-2, 171-2-1, 171-1-4, 171-1-3, 171-54, 171-46, 171-47, 171-42 partie, 171-1-1, 171-57, 171-9 partie (chemin), 171-10 partie (chemin), 171-A, 171 partie (lac), 171-58 (lac), 171-59, 171-60, 171-61, 171-62, 171-63, 171-64, 171-65, 171-66, 171-67, 171-68, 171-69, 171-70, 171-71, 171-72, 171-73 (lac), 171-74, 171-75, 171-76, 171-77, 162, 164-1, 164-2, 165-1, 497-1.
La partie des lots 26, 27, 28, 29, rang des Vingt-Cinq, propriétés du Gouvernement du Canada, pour les fins d’opération de la station de radar.
Cadastre de la paroisse de Sainte-Julie:
86-1, 87-1, 88-1, 89-1, 91-1, 606.
Le tout tel que montré sur un plan à l’échelle 1:25 000 annexé à la présente et portant le numéro P-8323 et dont l’original est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.
Préparée par: HENRI MORNEAU,
Arpenteur-géomètre
Québec, le 9 juillet 1985
Minute: 8 323
D. 1912-85, Ann. 1
.
RÉFÉRENCES
D. 1912-85, 1985 G.O. 2, 5903
L.Q. 1986, c. 109, a. 52
L.Q. 2001, c. 63, a. 13
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