P-9, r. 12 - Règlement sur l’établissement du Parc national du Lac-Témiscouata

À jour au 1^er juillet 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 12

Règlement sur l’établissement du Parc national du Lac-Témiscouata

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national du Lac-Témiscouata.

D. 1123-2009, a. 1.

2. (Omis).

D. 1123-2009, a. 2.

ANNEXE

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE DU QUÉBEC

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL DU LAC-TÉMISCOUATA

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux.

Un territoire, constitué de 4 périmètres, situé dans les municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et de Témiscouata et faisant partie de la seigneurie de Madawaska, ayant une superficie totale de 176,5 km2 et dont les périmètres se décrivent comme suit:

Périmètre n° 1

Partant du point 1, étant situé à la rencontre de l’emprise sud-est de la route 232 et de la limite sud du bail portant le numéro 111 705 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 297 192 m N et 201 943 m E;

De là, vers l’est, suivre ladite limite tout en la prolongeant jusqu’au point 2, situé à environ 200 m de la ligne des hautes eaux, point dont les coordonnées sont:

5 297 188 m N et 202 179 m E;

De là, dans une direction générale sud et sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 296 702 m N et 202 302 m E;

5 296 337 m N et 202 312 m E (point 3);

5 296 094 m N et 202 229 m E;

5 295 558 m N et 202 191 m E;

5 294 569 m N et 201 982 m E;

5 294 380 m N et 201 994 m E (point 4);

5 294 082 m N et 201 898 m E;

5 293 536 m N et 201 613 m E;

5 293 292 m N et 201 569 m E;

5 292 919 m N et 201 481 m E;

5 292 762 m N et 201 575 m E (point 5);

5 292 527 m N et 201 458 m E;

5 292 460 m N et 201 339 m E;

5 292 246 m N et 201 190 m E;

5 292 134 m N et 201 079 m E;

5 292 053 m N et 200 897 m E;

5 291 841 m N et 200 800 m E;

5 291 710 m N et 200 709 m E;

5 291 659 m N et 200 487 m E;

5 291 659 m N et 200 486 m E (point 6);

De là, vers le nord, suivre une droite jusqu’au point 7 situé sur la ligne des hautes eaux du lac Témiscouata, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 291 875 m N et 200 486 m E;

De là, dans des directions générales nord et nord-ouest, suivre cette dernière ligne jusqu’à la rencontre avec la rive gauche du ruisseau de la Pointe au Sable de façon à l’exclure;

De là, dans une direction nord, suivre ladite rive jusqu’au point 8 étant situé sur l’emprise de la route 232;

De là, dans une direction générale nord-est, suivre ladite emprise jusqu’au point 1, soit le point de départ.

Superficie: 2,6 km2

Périmètre n° 2

Partant du point 9, étant situé à la rencontre de l’emprise sud-est de la route 232 et de la limite nord-est du bail numéro 111 705 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 298 107 m N et 202 602 m E;

De là, vers le nord-est, suivre ladite emprise jusqu’au point 10 situé à une distance de 100 m au nord-est de la ligne centrale d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 298 874 m N et 204 355 m E;

De là, dans une direction générale sud, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 298 823 m N et 204 396 m E;

5 298 586 m N et 204 465 m E;

5 298 422 m N et 204 495 m E;

5 298 320 m N et 204 439 m E,

5 298 054 m N et 204 395 m E;

5 297 710 m N et 204 405 m E;

5 297 499 m N et 204 351 m E;

5 297 271 m N et 204 239 m E (point 11);

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la rive gauche du ruisseau Marquis;

De là, dans une direction générale nord-est, suivre la rive gauche dudit ruisseau, de façon à l’exclure, jusqu’au point 12, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 299 121 m N et 206 561 m E;

De là, dans des directions est et nord-est, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 298 922 m N et 207 571 m E;

5 298 856 m N et 207 835 m E;

5 298 947 m N et 208 248 m E;

5 299 615 m N et 209 078 m E;

5 299 160 m N et 209 579 m E (point 13);

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la rive gauche d’un ruisseau intermittent;

De là, dans des directions générales sud et ouest, suivre ladite rive dudit ruisseau, de façon à l’inclure, jusqu’au point 14 étant situé à une distance de 100 m au nord-est de la ligne centrale d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 297 121 m N et 208 705 m E;

De là, dans des directions générales sud-est, nord-est et sud-est, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 296 962 m N et 208 817 m E;

5 296 836 m N et 208 731 m E;

5 296 653 m N et 208 808 m E;

5 296 339 m N et 209 297 m E;

5 296 565 m N et 209 759 m E;

5 296 692 m N et 209 887 m E;

5 296 798 m N et 210 069 m E;

5 296 767 m N et 210 257 m E;

5 296 630 m N et 210 474 m E;

5 296 319 m N et 210 565 m E;

5 296 171 m N et 210 909 m E (point 15);

Ce dernier point est situé à l’intersection de deux parallèles de 100 m de la ligne centrale d’un chemin forestier et de la ligne centrale de la route Touristique;

De là, dans une direction générale nord-est et nord, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont :

5 296 649 m N et 211 146 m E;

5 297 096 m N et 211 604 m E;

5 297 275 m N et 211 656 m E;

5 297 502 m N et 211 635 m E;

5 297 795 m N et 211 845 m E;

5 298 185 m N et 211 885 m E;

5 298 446 m N et 211 907 m E;

5 298 737 m N et 211 890 m E;

5 298 905 m N et 211 834 m E;

5 299 139 m N et 211 887 m E;

5 299 589 m N et 211 851 m E;

5 299 746 m N et 211 765 m E;

5 299 864 m N et 211 762 m E;

5 299 965 m N et 211 685 m E;

5 300 203 m N et 211 677 m E (point 16);

De là, vers l’est, suivre une droite jusqu’au point 17 étant situé sur une ligne parallèle de 15 m à l’ouest de la ligne centrale d’un chemin forestier, de façon à l’exclure, point dont les coordonnées sont:

5 300 203 m N et 212 897 m E;

De là, dans une direction générale sud, suivre ladite ligne parallèle en passant par les points ayant les coordonnées suivantes:

Point 18 5 298 172 m N et 213 009 m E;

Point 19 5 297 544 m N et 213 053 m E;

Point 20 5 297 390 m N et 213 333 m E;

Point 21 5 295 546 m N et 213 173 m E;

Point 22 5 295 193 m N et 213 531 m E;

Point 23 5 294 594 m N et 213 111 m E;

Point 24 5 294 509 m N et 213 209 m E;

Point 25 5 294 064 m N et 213 092 m E;

Point 26 5 292 492 m N et 212 299 m E;

Point 27 5 290 823 m N et 212 709 m E;

Point 28 5 290 709 m N et 212 866 m E;

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la rive droite du ruisseau du Castor;

De là, dans une direction générale sud-ouest, suivre ladite rive dudit ruisseau, de façon à l’exclure, jusqu’au point 29 situé sur une ligne parallèle et distante de 15 m à l’ouest de la ligne centrale d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 288 567 m N et 212 416 m E;

De là, dans une direction générale sud, suivre ladite ligne parallèle jusqu’au point 30 situé à l’intersection d’une autre ligne parallèle et distante de 15 m au nord de la ligne centrale d’un autre chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 288 320 m N et 212 381 m E;

De là, vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point 31 situé sur une ligne parallèle et distante de 100 m au sud de la ligne centrale d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 288 219 m N et 212 433 m E;

De là, vers le sud-ouest, suivre ladite ligne parallèle jusqu’au point 32 situé sur une autre ligne parallèle et distante de 100 m à l’est de la ligne centrale d’un chemin forestier, de façon à l’inclure, point dont les coordonnées sont:

5 288 171 m N et 212 341 m E;

De là, dans une direction sud-est et sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 287 855 m N et 212 474 m E;

5 287 738 m N et 212 491 m E;

5 287 263 m N et 212 400 m E;

5 287 184 m N et 212 360 m E;

5 287 095 m N et 212 354 m E (point 33);

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la rive gauche d’un ruisseau sans nom;

De là, vers l’est, suivre ledit ruisseau de façon à l’exclure jusqu’au point 34 situé sur la limite nord-ouest du lot 20 du rang VII Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska;

De là, vers le sud-ouest, suivre une partie de la limite nord-ouest du lot 20 du rang VII Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska et la limite nord-ouest des lots 20, 19 et 18 du rang VI Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska, jusqu’au point 35 situé sur une ligne parallèle et distante de 15 m au nord-est de la ligne centrale d’un chemin forestier;

De là, dans des directions générales nord-ouest et sud-ouest, suivre ladite ligne parallèle du chemin de façon à l’exclure, en passant par les points dont les coordonnées sont:

Point 36 5 286 335 m N et 211  315 m E;

Point 37 5 284 754 m N et 210 422 m E;

Point 38 5 284 562 m N et 210 136 m E;

Point 39 5 284 303 m N et 209 871 m E;

Ce dernier point étant situé sur une ligne parallèle et distante de 100 m au sud de la ligne centrale d’un chemin forestier;

De là, dans une direction générale sud-ouest, suivre ladite ligne parallèle dudit chemin, de façon à l’inclure, passant par les points ayant les coordonnées suivantes:

5 284 287 m N et 209 705 m E;

5 284 304 m N et 209 586 m E;

5 284 287 m N et 209 453 m E;

5 284 318 m N et 209 353 m E;

5 284 207 m N et 209 250 m E;

5 284 153 m N et 209 152 m E;

5 284 026 m N et 209 071 m E;

5 283 953 m N et 209 009 m E (point 40);

5 283 749 m N et 209 009 m E;

5 283 666 m N et 208 999 m E;

5 283 586 m N et 208 946 m E;

5 283 517 m N et 208 871 m E;

5 283 483 m N et 208 776 m E;

5 283 434 m N et 208 722 m E;

5 283 279 m N et 208 639 m E;

5 283 137 m N et 208 556 m E;

5 282 995 m N et 208 491 m E;

5 282 818 m N et 208 393 m E (point 41);

5 281 886 m N et 207 675 m E (point 42);

Ce dernier point est situé sur l’intersection de 2 lignes parallèles et distantes de 15 m au nord et à l’est de la ligne centrale d’un sentier et d’un chemin;

De là, dans une direction générale nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 15 m à l’est de la ligne centrale d’un chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 43, point dont les coordonnées sont:

5 282 284 m N et 207 434 m E;

De là, vers le nord-est, suivre une ligne parallèle et distante de 15 m à l’est de la ligne centrale du chemin de façon à l’exclure, jusqu’au point 44, point dont les coordonnées sont:

5 282 457 m N et 207 503 m E;

De là, dans des directions générales sud-est et nord-est, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 282 422 m N et 207 566 m E;

5 282 497 m N et 207 575 m E;

5 282 560 m N et 207 596 m E (point 45);

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la rive gauche de la rivière Touladi;

De là, dans une direction générale nord-est, suivre ladite rive gauche de ladite rivière, de façon à l’exclure, jusqu’au point 46, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 283 092 m N et 208 125 m E;

De là, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 47, point dont les coordonnées sont:

5 283 154 m N et 207 938 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 283 083 m N et 207 892 m E;

5 282 995 m N et 207 808 m E;

5 282 911 m N et 207 730 m E;

5 282 857 m N et 207 619 m E;

5 282 803 m N et 207 548 m E;

5 282 751 m N et 207 512 m E;

5 282 744 m N et 207 405 m E;

5 282 692 m N et 207 318 m E;

5 282 597 m N et 207 251 m E (point 48);

Ce dernier point étant situé sur le prolongement de la limite nord-est du bail portant le numéro 130 880 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;

De là, suivre le prolongement de cette limite jusqu’au point 49 étant le coin nord du bail portant le numéro 130 880 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 282 568 m N et 207 317 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest, nord-ouest et sud-ouest, suivre les limites nord-ouest, nord-est et nord-ouest des baux portant les numéros 130 880, 132 847, 130 914, 130 958, 130 910, 130 987, 130 873, 130 885, 132 022, 130 982, 130 983, 132 703, 130 618, 130 887, 130 989, 130 977, 130 973, 130 913, 130 916, 130 878, 132 695, 130 733, 130 981, 130 975, 130 985, 130 868, 132 701, 130 912 et 132 739 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune de façon à les exclure, jusqu’au point 50 étant le coin nord-ouest du bail numéro 132 739, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 282 426 m N et 206 514 m E;

De là, suivre la limite sud-ouest dudit bail de façon à l’exclure jusqu’au point 51 situé sur la ligne des hautes eaux du lac Témiscouata, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 282 345 m N et 206 547 m E;

De là, vers le sud-ouest et dans des directions générales nord-ouest, nord et nord-est, suivre une ligne parallèle et distante d’environ 200 m de la ligne des hautes eaux du lac Témiscouata passant par les points dont les coordonnées sont:

5 282 150 m N et 206 501 m E (point 52);

5 282 166 m N et 206 433 m E;

5 282 418 m N et 206 104 m E;

5 282 791 m N et 205 741 m E;

5 283 350 m N et 205 302 m E;

5 283 667 m N et 205 126 m E (point 53);

5 283 626 m N et 204 594 m E;

5 283 559 m N et 204 244 m E;

5 283 573 m N et 204 026 m E;

5 284 777 m N et 202 337 m E (point 54);

5 284 912 m N et 202 299 m E;

5 285 212 m N et 201 984 m E;

5 285 288 m N et 201 705 m E;

5 285 445 m N et 201 562 m E;

5 285 516 m N et 201 541 m E;

5 285 640 m N et 201 546 m E;

5 285 735 m N et 201 477 m E;

5 285 829 m N et 201 443 m E;

5 286 202 m N et 201 401 m E;

5 286 281 m N et 201 310 m E (point 55);

5 286 392 m N et 201 241 m E;

5 286 619 m N et 201 173 m E;

5 286 773 m N et 201 189 m E;

5 286 871 m N et 201 012 m E;

5 287 106 m N et 200 991 m E;

5 287 436 m N et 201 066 m E;

5 287 652 m N et 201 076 m E;

5 287 556 m N et 200 945 m E;

5 287 553 m N et 200 785 m E;

5 287 640 m N et 200 575 m E (point 56);

5 287 722 m N et 200 491 m E;

5 287 698 m N et 200 404 m E;

5 287 707 m N et 200 185 m E;

5 287 788 m N et 200 030 m E;

5 288 001 m N et 199 925 m E;

5 288 130 m N et 199 908 m E;

5 288 327 m N et 199 935 m E;

5 288 493 m N et 200 044 m E;

5 288 575 m N et 200 158 m E;

5 288 750 m N et 200 187 m E (point 57);

5 288 862 m N et 200 287 m E;

5 289 066 m N et 200 339 m E;

5 289 281 m N et 199 980 m E;

5 289 575 m N et 200 063 m E;

5 289 672 m N et 200 240 m E;

5 289 895 m N et 200 610 m E;

5 290 081 m N et 200 718 m E;

5 290 508 m N et 200 918 m E;

5 290 555 m N et 201 013 m E;

5 290 562 m N et 201 257 m E (point 58);

5 290 657 m N et 201 268 m E;

5 291 123 m N et 201 488 m E;

5 291 891 m N et 201 998 m E;

5 292 173 m N et 202 171 m E;

5 292 341 m N et 202 292 m E;

5 292 621 m N et 202 358 m E;

5 292 809 m N et 202 283 m E;

5 293 130 m N et 202 331 m E;

5 293 363 m N et 202 498 m E;

5 293 379 m N et 202 851 m E (point 59);

5 293 549 m N et 202 832 m E;

5 293 724 m N et 202 897 m E;

5 293 893 m N et 203 096 m E;

5 293 954 m N et 203 187 m E;

5 294 070 m N et 203 242 m E;

5 294 147 m N et 203 165 m E;

5 294 553 m N et 203 118 m E;

5 294 827 m N et 203 157 m E;

5 295 022 m N et 203 169 m E;

5 295 213 m N et 203 267 m E (point 60);

5 295 540 m N et 203 270 m E;

5 295 716 m N et 203 238 m E;

5 295 852 m N et 203 285 m E;

5 295 952 m N et 203 357 m E;

5 296 098 m N et 203 412 m E;

5 296 131 m N et 203 644 m E;

5 296 088 m N et 203 763 m E;

5 296 337 m N et 203 712 m E;

5 296 480 m N et 203 713 m E;

5 296 915 m N et 203 785 m E (point 61);

5 296 984 m N et 203 499 m E;

5 297 182 m N et 203 185 m E;

5 297 292 m N et 203 016 m E;

5 297 326 m N et 202 927 m E;

5 297 381 m N et 202 883 m E;

5 297 439 m N et 202 809 m E (point 62);

De là, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 63 situé sur la ligne des hautes eaux du lac Témiscouata, point dont les coordonnées approximatives sont :

5 297 575 m N et 202 905 m E;

De là, vers le nord et le nord-ouest, suivre la limite nord-est du territoire sous bail portant le numéro 111 705, émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, jusqu’au point 9, soit le point de départ.

Superficie: 155,7 km2

À exclure de ce territoire, les baux portant les numéros 130 773, 130 957, 130 972, 132 018, 132 023, 132 704, 132 923, 132 925, 132 926  et 134 062 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Périmètre n° 3

Partant du point 64 étant situé à la rencontre de la ligne des hautes eaux du lac Témiscouata et de la limite nord-ouest du lot 21 du rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska;

De là, dans une direction nord-est, suivre cette limite, ainsi que la limite nord-est du lot 38 du rang I Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska, jusqu’au point 65 situé sur le coin nord de ce dernier lot;

De là, dans une direction sud-est, suivre cette limite jusqu’au point 66 situé sur la limite nord-ouest du lot 19 du rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska;

De là, dans une direction nord-est, suivre les limites nord-ouest des lots 19 et 18 ainsi qu’une partie du lot 17 du rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska, jusqu’au point 67, point dont les coordonnées approximatives sont :

5 275 432 m N et 211 593 m E;

De là, vers le sud-est, l’est, le nord-ouest, l’ouest et le nord-ouest, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 275 379 m N et 211 621 m E;

5 275 449 m N et 212 222 m E;

5 275 549 m N et 212 195 m E;

5 275 548 m N et 211 961 m E;

5 275 608 m N et 211 929 m E (point 68);

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la limite nord-ouest du lot 16 du rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska;

De là, vers le nord-est, suivre une partie des limites nord-ouest des lots 16 et 15 du rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska, jusqu’au point 69, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 275 723 m N et 212 149 m E;

De là, vers le sud-est, l’est, le nord-est et le nord-ouest, suivre une ligne brisée passant par les sommets, dont les coordonnées sont :

5 275 690 m N et 212 166 m E;

5 275 722 m N et 212 350 m E;

5 275 761 m N et 212 425 m E;

5 275 865 m N et 212 478 m E;

5 275 888 m N et 212 465 m E (point 70);

Ce dernier point, dont les coordonnées sont approximatives, est situé sur la limite nord-ouest du lot 14 du rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska;

De là, dans une direction nord-est, suivre la limite nord-ouest du Rang V Saint-Juste de la seigneurie de Madawaska jusqu’au point 71 étant situé sur la rive droite du ruisseau de la Baie, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 277 337 m N et 215 218 m E;

De là, dans des directions générales nord-est et sud-est, suivre ladite rive dudit ruisseau, de façon à l’inclure, jusqu’au point 72 étant situé sur la rive droite d’un ruisseau sans nom, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 278 270 m N et 216 605 m E;

De là, dans une direction générale sud-est, suivre ladite rive dudit ruisseau, de façon à l’inclure, jusqu’au point 73 étant situé sur la rive droite d’un émissaire, point dont les coordonnées approximatives sont:

5 277 366 m N et 217 543 m E;

De là, vers le sud-est et le nord-est, suivre la rive dudit émissaire, de façon à l’inclure, jusqu’au point 74 situé sur l’emprise sud-ouest de la route 295;

De là, dans une direction générale sud-est, suivre ladite emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 75 situé à la rencontre avec la limite sud-est du lot 29 du rang B Est Rivière Madawaska de la seigneurie de Madawaska;

De là, vers le sud-ouest, suivre ladite limite jusqu’au point 76 situé sur la limite nord-est du lot 29 B-12 du rang B Est Rivière Madawaska du cadastre de la seigneurie de Madawaska;

De là, vers le nord-ouest, le sud-ouest et le nord-ouest, suivre les limites nord-est et nord-ouest du lot 29 B-12, la limite nord-est d’une partie du lot 29 B-5, 29 B-4 et la limite nord-est du lot 30 B-5 du rang B Est Rivière Madawaska du cadastre de la seigneurie de Madawaska, jusqu’au point 77 situé au coin nord du lot 30 B-5;

De là, dans une direction sud-ouest, suivre les limites nord-ouest des lots 30 B-5, 30 B-4 et 30 A-5 du rang B Est Rivière Madawaska du cadastre de la seigneurie de Madawaska, tout en prolongeant la limite de ce dernier lot dans le lac Témiscouata jusqu’au point 78, point dont les coordonnées sont:

5 273 267 m N et 217 794 m E;

De là, dans des directions générales nord-ouest, ouest et nord-ouest, suivre une ligne brisée passant par les sommets dont les coordonnées sont:

5 273 306 m N et 217 748 m E;

5 273 491 m N et 217 636 m E;

5 273 486 m N et 217 501 m E;

5 273 534 m N et 217 330 m E;

5 273 616 m N et 217 234 m E;

5 273 746 m N et 217 168 m E;

5 273 951 m N et 217 066 m E;

5 274 026 m N et 216 768 m E;

5 274 401 m N et 216 321 m E;

5 274 620 m N et 216 104 m E;

5 274 646 m N et 215 870 m E (point 79);

5 274 748 m N et 215 557 m E;

5 274 856 m N et 215 466 m E;

5 274 994 m N et 215 426 m E;

5 275 097 m N et 215 187 m E;

5 275 384 m N et 215 081 m E;

5 275 400 m N et 214 346 m E;

5 275 244 m N et 214 000 m E;

5 275 273 m N et 213 364 m E;

5 275 195 m N et 213 045 m E;

5 275 066 m N et 212 627 m E;

5 274 887 m N et 212 435 m E (point 80);

5 274 816 m N et 212 078 m E;

5 274 655 m N et 211 614 m E;

5 274 618 m N et 211 056 m E;

5 274 680 m N et 210 704 m E;

5 274 766 m N et 210 511 m E;

5 274 857 m N et 210 401 m E;

5 275 007 m N et 210 300 m E;

5 275 297 m N et 210 274 m E;

5 275 466 m N et 209 895 m E;

5 275 620 m N et 209 827 m E;

5 275 741 m N et 209 687 m E;

5 275 882 m N et 209 573 m E (point 81);

De là, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 62, soit le point de départ.

Superficie: 18,1 km2

NOTE: À exclure de ce territoire, les baux portant les numéros 132 751 et 132 812 émis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Périmètre n° 4

L’île Notre-Dame ainsi qu’une bande aquatique de 50 m sur tout son pourtour.

Superficie: 0,1 km2

Les mesures et les superficies mentionnées dans cette description technique sont exprimées en unités du système international (SI) et le plan l’accompagnant a été dressé à partir des fichiers numériques de la base de données topographiques du Québec (BDTQ) et de la compilation de l’arpentage produits à l’échelle de 1:20 000 par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

Les coordonnées mentionnées dans cette description technique sont en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), fuseau 6, NAD83.

Le tout tel que montré sur un plan préparé par le soussigné, le 12 août 2009, et conservé au Greffe de l’arpenteur général du Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sous le numéro 0102-0001-00.

Préparée à Québec, le 12 août 2009, sous le numéro 532 de mes minutes.

Par: STÉPHANE MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

NOTE: Cette description technique est composée d’une version française et anglaise. En cas de discordance entre ces 2 descriptions, la version française primera.

D. 1123-2009, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1123-2009, 2009 G.O. 2, 5359