P-9, r. 1 - Règlement sur l’établissement du parc national d’Aiguebelle

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 1

Règlement sur l’établissement du parc national d’Aiguebelle

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

D. 145-85.

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national d’Aiguebelle.

D. 145-85, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 145-85, a. 2.

3. (Omis).

D. 145-85, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES DE ROUYN-NORANDA ET D’ABITIBI

PARC NATIONAL D’AIGUEBELLE

Un territoire situé sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rouyn-Noranda, Abitibi et Abitibi-Ouest, dans les cantons d’Aiguebelle, de Privat, de Manneville, de Cléricy et de Destor, ayant une superficie de 268,3 km2 et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du coin sud-est du canton d’Aiguebelle;

De là, ouest, la limite sud du canton d’Aiguebelle, jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 29, rang I (primitif) de ce canton en contournant le lac Matissard en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive de façon à l’inclure;

De là, nord, la limite ouest du lot 29, rang I, en contournant par la rive le premier lac que l’on rencontre, de façon à l’exclure, et le second, de façon à l’inclure;

De là, ouest, la limite sud du rang II, canton d’Aiguebelle jusqu’à la limite ouest du lot 18, rang II;

De là, nord, la limite ouest du lot 18, rang II jusqu’à un point situé à 100 m au sud de l’emprise d’un chemin traversant ledit rang;

De là, vers le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 100 m de ce chemin jusqu’à la rencontre avec la limite est du canton de Destor;

De là, sud, la limite est du canton de Destor sur une distance de 100 m;

De là, ouest, une droite sur une distance de 295,05 m soit jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 61-3 du rang II, canton de Destor;

De là, nord, la limite ouest de ce lot et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise du chemin séparant les rangs II et III, canton de Destor;

De là, ouest, cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 61, rang III;

De là, nord, la limite ouest du lot 61, rang III;

De là, ouest, la limite sud du lot 60 du rang IV, canton de Destor;

De là, nord, la limite ouest du lot 60, rang IV;

De là, est, la limite sud du rang V, canton de Destor;

De là, nord, la limite ouest du canton d’Aiguebelle jusqu’à la rencontre avec la ligne des hautes eaux naturelles sur la rive sud du lac Duchat;

De là, vers le nord-est, le sud-est, la L.H.E.N. sur la rive sud du lac Duchat et du lac Loïs jusqu’à un point situé à l’extrémité nord du lot 36, rang IX, canton d’Aiguebelle;

De là, nord, une droite jusqu’à la rencontre avec la L.H.E.N. située sur la rive nord du lac Loïs;

De là, vers le nord-ouest, le sud-ouest puis le nord-ouest, suivre cette rive (L.H.E.N.) jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 25, rang X, du canton d’Aiguebelle;

De là, nord, la limite ouest du lot 25, rang X, canton d’Aiguebelle et du lot 25, rang I, canton de Privat;

De là, est, suivre la limite sud de l’emprise du chemin séparant les rangs I et II et la limite nord du rang I, canton de Privat jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 37 et 38, rang II;

De là, est, la ligne de division des rangs I et II de ce canton jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 47, rang II, en contournant par le nord le lac Leclerc, de façon à l’inclure, en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive (L.H.E.N.);

De là, nord, la limite ouest du lot 47, rang II sur une distance de 212,62 m;

De là, est, suivre une ligne parallèle et distante de 212,62 m de la limite sud du rang II, canton de Privat jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 50, rang II, canton de Privat;

De là, vers le nord, la limite ouest du lot 50 de ce rang jusqu’à la rencontre avec la limite sud du chemin;

De là, est, la limite sud de l’emprise du chemin jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise d’un chemin séparant les lots 50 et 51, rang II;

De là, vers le sud puis l’est, suivre cette limite d’emprise de ce chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite est du lot 51, rang II;

De là, sud, la limite est du lot 51, rang II jusqu’à la rencontre avec un point situé à 60 m de la rive nord-est (L.H.E.N.) du lac Loïs;

De là, vers le sud-est, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de cette rive (L.H.E.N.) jusqu’à la rencontre avec la limite nord du rang I, canton de Privat;

De là, est, la limite nord de ce rang jusqu’à la rencontre avec la limite est du lot 56, rang I;

De là, sud, la limite est du lot 56, rang I;

De là, est, la limite sud de ce rang jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du rang X, canton de Manneville;

De là, sud, la limite ouest des rangs X et IX jusqu’à la rencontre avec la limite sud du lot 70, rang IX, canton d’Aiguebelle;

De là, est, le prolongement de ce lot jusqu’à la rencontre avec la limite est du lot 3 b, rang IX canton de Manneville;

De là, sud, la limite est du lot 3 b et 3 a, rang IX;

De là, est, la limite nord du rang VIII, canton de Manneville jusqu’à un point situé à 130 m de la limite ouest du lot 8 b, rang VIII;

De là, sud, suivre une droite parallèle et distante de 130 m de la limite ouest du lot 8 b, rang VIII et son prolongement sur le lot 8, rang VII de ce canton jusqu’à un point situé à 100 m au nord de la limite d’emprise d’un chemin traversant les lots 5 à 10 de ce rang;

De là, vers le sud-est puis le sud-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 100 m de la limite de l’emprise de ce chemin qui conduit au lac Frontière, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la limite est du canton d’Aiguebelle;

De là, sud, la limite est du canton d’Aiguebelle jusqu’au point de départ en contournant le lac Frontière en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive (L.H.E.N.), de façon à l’inclure.

Le tout tel que montré sur le plan P-9205 à l’échelle 1:25 000 et dont une copie de format réduit et annexée à la présente à titre indicatif.

L’original de ce document est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Carte: 1:50 000 32 D/7, 32 D/10

Préparée par: HENRI MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

H.L.

Québec, le 28 juillet 1997

Minute 9205

Toponymie révisée par la Commission de toponymie de juillet 1997.

D. 145-85, Ann; D. 1251-98, a. 1.

RÉFÉRENCES

D. 145-85, 1985 G.O. 2, 998

L.Q. 1986, c. 109, a. 52

D. 1251-98, 1998 G.O. 2, 5649

L.Q. 2001, c. 63, a. 13