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P-42, r. 8 - Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-42, r. 8
Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches
Loi sur la protection sanitaire des animaux
(chapitre P-42, a. 11.14).
1. Tout propriétaire de ruches doit apposer sur au moins une ruche facilement repérable de chacun de ses ruchers situés au Québec une inscription indiquant, en caractères indélébiles, lisibles et apparents d’au moins 1 cm de hauteur, son nom ainsi que l’adresse de son principal établissement au Québec ou, s’il ne possède pas d’établissement au Québec, celle de son domicile.
A.M. 2005-04-21, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2005-04-21, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-04-21, 2005 G.O. 2, 2057
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