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P-42, r. 1 - Règlement sur l’administration de certains médicaments

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À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-42, r. 1

Règlement sur l’administration de certains médicaments

PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX — ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS

Loi sur la protection sanitaire des animaux

(chapitre P-42, a. 55.9).

P-42

011er 09septembre 2012

1. Nul ne peut administrer à des abeilles du sulfathiazole ((para-aminobenzène-sulfonamido) -2 thiazole), ses sels ou ses dérivés.

D.1051-87, a. 1.

2. (Omis).

D.1051-87, a. 2.

RÉFÉRENCES

D. 1051-87, 1987 G.O. 2, 4322