Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 3.1 - Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 10 mai 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-29, r. 3.1
Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
Loi sur les produits alimentaires
(chapitre P-29, a. 40).
1. L’origine des fruits et légumes frais cultivés au Québec et préemballés en vue de la vente doit être indiquée en caractères apparents et indélébiles, sur leur emballage ou leur contenant, au moyen de l’expression «Produit du Québec», «Cultivé au Québec» ou «Récolté au Québec».
L’expression comprenant la dénomination du fruit ou du légume jointe à la mention «du Québec» peut aussi être utilisée.
Lorsque les fruits ou les légumes frais cultivés au Québec sont vendus en vrac au détail, l’indication de l’origine doit être placée à proximité de ceux-ci de façon à ce qu’il n’existe aucune incertitude quant aux fruits ou légumes auxquels elle se rapporte.
D. 474-2018, a. 1.
2. Toute publicité relative à la vente de fruits ou de légumes frais cultivés au Québec doit faire mention de leur origine conformément aux dispositions du premier ou du deuxième alinéa de l’article 1.
D. 474-2018, a. 2.
3. (Omis).
D. 474-2018, a. 3.
RÉFÉRENCES
D. 474-2018, 2018 G.O. 2, 2891
© Gouvernement du Québec