P-12, r. 6 - Règlement sur les médicaments qu’un podiatre ayant obtenu son permis d’exercice avant 1976 peut administrer ou prescrire

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-12, r. 6

Règlement sur les médicaments qu’un podiatre peut utiliser dans l’exercice de sa profession ou qu’il peut administrer ou prescrire à ses patients

Loi sur la podiatrie

(chapitre P-12, a. 12).

1. Un podiatre inscrit au tableau de l’Ordre des podiatres du Québec peut utiliser dans l’exercice de sa profession, administrer ou prescrire à ses patients les médicaments mentionnés à l’annexe I ou à l’annexe II suivant les conditions prescrites dans le présent règlement.

Un podiatre qui administre ou prescrit à ses patients les médicaments mentionnés à l’annexe II qui ne sont pas des médicaments mentionnés à l’annexe I doit être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre des podiatres du Québec confirmant qu’il possède une formation podiatrique de niveau universitaire acquise depuis 5 ans ou moins, comportant un minimum de 1145 heures réparties de la manière suivante:

1°  540 heures en anatomie-physiologie;

2°  90 heures en biochimie;

3°  105 heures en microbiologie;

4°  275 heures en pathologies générales;

5°  90 heures en pharmacologie fondamentale;

6°  45 heures en pharmacologie clinique.

Le podiatre dont la formation visée aux paragraphes 1 à 6 du deuxième alinéa a été acquise depuis plus de 5 ans doit, avant de pouvoir administrer ou prescrire à ses patients les médicaments mentionnés à l’annexe II qui ne sont pas des médicaments mentionnés à l’annexe I, suivre et réussir les activités de formation continue déterminées par l’Ordre des podiatres du Québec en application du paragraphe o de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26) et être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre confirmant qu’il a suivi et réussi cette formation.

D. 1057-91, a. 1; D. 142-2003, a. 1.

2. (Abrogé).

D. 1057-91, a. 2; D. 142-2003, a. 2.

3. (Omis).

D. 1057-91, a. 3.

ANNEXE I

NOTE : Les médicaments sans spécification sont destinés à une administration topique

________________________________________________________________

Substances                 Spécifications
________________________________________________________________

Acétaminophène             Formes pharmaceutiques 
                           destinées à une administration 
                           orale et rectale

Acétique, 
acide glacial

Acétylsalicylique,          Forme pharmaceutique destiné à 
acide                       une administration orale

Aluminium et ses sels

Amande douce, huile d’

Aminés, acides

Amcinonide                  Quantité limitée pour une 
                            période de 30 jours

Anthraline (dithranol)

Argent, nitrate d’

Argent, sulfadiazine d’

Avoine colloïdale, farine d’

Bacitracine et ses sels

Béclométhasone et ses sels

Benzalkonium

Benzocaïne

Bétaméthasone, benzoate de

Bétaméthasone,              Quantité limitée pour une
dipropionate de             période de 30 jours

Bétaméthasone, valérate de

Bupivacaïne et              Formes pharmaceutiques 
ses sels                    destinées à une administration
                            par injection pour usage local
                            seulement
Calcipotriol

Calcium, acétate de

Camphre

Cantharine

Capsaïcine

Cétrimide

Cétirizine,                 Forme pharmaceutique destinée 
chlorhydrate de             à une administration orale

Chlorhexidine et ses sels

Chlorphénésine

Chlorprocaïne,              Forme pharmaceutique destinée
chlorhydrate de             à une administration par injection
                            pour usage local seulement

Ciclopirox, olamine

Cinchocaïne

Clioquinol
(iodochlorhydroxyquine)

Clobétasol,                 Quantité limitée pour une
proprionate de              période de 30 jours

Clobétasone, butyrate de

Clotrimazole

Collagenase

Dakin, solution de

Désonide

Desoximétasone              Quantité limitée pour une
                            période de 30 jours

Désoxyribonucléase

Dichloroacétique, acide

Diflucortolone,             Quantité limitée pour une
valérate de                 période de 30 jours

Diphenhydramine             Formes pharmaceutiques 
                            destinées à une administration
                            orale et topique

Éconazole, nitrate d’

Épinéphrine                 Formes pharmaceutiques pour le
(adrénaline)                traitement d’urgence de réaction
                            anaphylactique sous forme 
                            d’auto-injecteur ou d’ampoule

                            Forme pharmaceutique associée
                            aux anesthésiques locaux

Érythromycine

Éthyle, chlorure d’

Fibrinolysine

Flumétasone, pivalate de

Fluocinolone,               Quantité limitée pour une
acétonide de                période de 30 jours

Fluocinonide                Quantité limitée pour une
                            période de 30 jours

Formaline

Framycétine, sulfate de

Fusidique, acide

Gentamicine, sulfate de

Gentiane violet

Goudron minéral et végétal

Gramicidine

Halcinonide                 Quantité limitée pour une
                            période de 30 jours

Hexachlorophène

Huile minérale

Hydrocortisone et ses sels

Hydroxyzine,                Forme pharmaceutique destinée à
à chlorhydrate de           une administration orale

Iode - Povidone

Iode, teinture d’

Isopropyle, myristate

Kétoconazole

Lactique, acide

Lanoline

Lidocaïne et                Formes pharmaceutique 
ses sels                    destinées à une application
                            topique et à une administration
                            par injection pour usage local
                            seulement

Loratadine                  Forme pharmaceutique destinée
                            à une administration orale

Lorazépam                   Forme pharmaceutique destinée 
                            à une administration orale et 
                            sublinguale en prévision 
                            d’interventions chirurgicales 
                            et contenant 0,5 mg ou 1 mg de 
                            Lorazépam par comprimé

                            Quantité limitée à 4 comprimés

Mafénide et ses sels

Menthol

Mépivacaïne                 Forme pharmaceutique destinée
                            à une administration par injection
                            pour usage local seulement

Méthylpolysiloxanes

Méthylprednisolone,
acétate de

Miconazole, nitrate de

Mométasone, furorate de

Mupirocine

Néomycine, sulfate de

Nystatine

Oxiconazole

Phénol

Podophylline

Polymyxine B, sulfate de

Pramoxine

Prilocaïne                  Formes pharmaceutiques
                            destinées à une application
                            topique et à une administration
                            par injection pour usage local
                            seulement

Procaïne                    Forme pharmaceutique destinée
                            à une administration par injection 
                            pour usage local seulement

Résorcinol et ses sels

Salicylate de diéthylamine

Salicylate de magnésium

Salicylate de méthyle

Salicylate de triéthanolamine

Salicylique, acide

Sébum synthétique

Silicone

Sodium, thiosulfate de

Soufre colloïdal, précipité
ou sublimé

Tazarotène

Terbinafine

Tétracaïne et               Formes pharmaceutiques
ses sels                    destinées à une application
                            topique et à une administration
                            par injection pour usage local
                            seulement

Tioconazole

Tolnaftate

Triamcinolone,              Quantité limitée pour une
acétonide de                période de 30 jours

Trichloroacétique, acide

Urée                        Forme pharmaceutique destinée
                            à une application topique en 
                            concentration de 30% et moins

Vaseline blanche

Zinc, oxyde

D. 1057-91, Ann. I; D. 142-2003, a. 3; D. 522-2005, a. 1.

ANNEXE II

NOTE : Les médicaments sans spécification sont destinés à une application topique

________________________________________________________________

Substances                  Spécifications
________________________________________________________________

Acétaminophène              Formes pharmaceutiques 
                            destinées à une administration 
                            orale et rectale

Acétaminophène              Forme pharmaceutique destinée 
et Codéine                  à une administration orale 
(en association)            contenant 30 mg et moins de 
                            codéine par comprimé

                            Quantité limitée à 24 comprimés/
                            72 heures

Acétique, acide glacial

Acétylsalicylique,          Forme pharmaceutique destinée à 
acide                       une administration orale

Aluminium et ses sels

Amande douce, huile d’

Amcinonide                  Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Aminés, acides

Anthraline (dithranol)

Argent, nitrate d’

Argent, sulfadiazine d’

Avoine colloïdale, farine d’

Bacitracine et ses sels

Béclométhasone et ses sels

Benzalkonium

Benzocaïne

Bétaméthasone,              Formes pharmaceutiques 
acétate et                  destinées à une administration
phosphate de                par injection intramusculaire 
                            ou intradermique 

Bétaméthasone, benzoate de

Bétaméthasone,              Quantité limitée pour une période
dipropionate de             de 30 jours

Bétaméthasone, valérate de

Bléomycine,                 Forme pharmaceutique injectable 
sulfate                     dans la lésion plantaire en 
                            n’excédant pas 0.8 unité jusqu’à un
                            maximum de 5 unités par traitement

Bupivacaïne et              Formes pharmaceutiques destinées 
ses sels                    à une administration par injection 
                            pour usage local seulement

Calcipotriol

Calcium, acétate de

Camphre

Cantharine

Capsaïcine

Celecoxib                   Forme pharmaceutique destinée à 
                            une administration orale

                            Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Cétirizine,                 Forme pharmaceutique destinée à 
chlorhydrate de             une administration orale

Cétrimide

Chlorhexidine et ses sels

Chlorphénésine

Chlorprocaïne,              Forme pharmaceutique destinée à 
chlorhydrate de             une administration par injection 
                            pour usage local seulement

Ciclopirox, olamine

Cinchocaïne

Clioquinol
(iodochlorhydroxyquine)

Clobétasol,                 Quantité limitée pour une période 
proprionate de              de 30 jours

Clobétasone, butyrate de

Clotrimazole

Collagenase

Dakin, solution de

Désonide

Desoximétasone              Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Désoxyribonucléase

Dichloroacétique, acide

Diclofénac sodique          Forme pharmaceutique destinée à
et potassique               une administration orale

                            Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Diflucortolone              Quantité limitée pour une période 
valérate de                 de 30 jours

Diphenhydramine             Formes pharmaceutiques destinées à 
                            une administration orale et à une
                            administration par injection 
                            intramusculaire, sous-cutanée 
                            ou intradermique

Éconazole, nitrate d’

Épinéphrine                 Formes pharmaceutiques pour le
(adrénaline)                traitement d’urgence de réaction
                            anaphylactique sous forme 
                            d’auto-injecteur ou d’ampoule

                            Forme pharmaceutique associée 
                            aux anesthésiques locaux

Érythromycine

Éthyle, chlorure d’

Fibrinolysine

Flumétasone, pivalate de

Fluocinolone,               Quantité limitée pour une période 
acétonide de                de 30 jours 

Fluocinonide                Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

5-fluorouracile             Forme pharmaceutique de 0,1% 
                            destinée à une application topique 
                            dans le cas de verrues plantaires
                            résistantes aux traitements 
                            de première ligne

Formaline

Framycétine, sulfate de

Fusidique, acide

Gentamicine, sulfate de

Gentiane violet

Goudron minéral et végétal

Gramicidine

Halcinonide                 Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Hexachlorophène

Huile minérale

Hydrocortisone et ses sels

Hydroxyzine,                Forme pharmaceutique destinée 
chlorhydrate de             à une administration orale

Ibuprofène                  Forme pharmaceutique destinée 
                            à une administration orale

                            Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Iode - Povidone

Iode, teinture d’

Isopropyle, myristate

Kétoconazole

Lactique, acide

Lanoline

Lidocaïne et                Formes pharmaceutiques destinées à 
ses sels                    une application topique et à une
                            administration par injection pour 
                            usage local seulement

Loratadine                  Forme pharmaceutique destinée à 
                            une administration orale

Lorazépam                   Forme pharmaceutique destinée
                            à une administration orale et 
                            sublinguale en prévision 
                            d’interventions chirurgicales et 
                            contenant 0.5 mg ou 1 mg de 
                            Lorazépam par comprimé

                            Quantité limitée à 4 comprimés

Mafénide et ses sels

Menthol

Mépivacaïne                 Forme pharmaceutique destinée à 
                            une administration par injection pour
                            usage local seulement

Méthylpolysiloxanes

Méthylprednisolone,         Formes pharmaceutiques destinées à
acétate                     de une application topique et à une
                            administration par injection pour 
                            usage local seulement

Miconazole, nitrate de

Mométasone, furorate de

Mupirocine

Naproxène                   Forme pharmaceutique destinée à 
                            une administration orale

                            Quantité limitée à une période 
                            de 30 jours

Néomycine, sulfate de

Nystatine

Oxiconazole

Phénol

Podophylline

Polymyxine B, sulfate de

Pramoxine

Prilocaïne                  Formes pharmaceutiques destinées à 
                            une application topique et à une
                            administration par injection pour 
                            usage local seulement

Procaïne                    Forme pharmaceutique destinée à 
                            une administration par injection 
                            pour usage local seulement

Résorcinol et ses sels

Rofecoxib                   Forme pharmaceutique destinée à 
                            une administration orale

                            Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Salicylate de diéthylamine

Salicylate de magnésium

Salicylate de méthyle

Salicylate de triéthanolamine

Salicylique, acide

Sébum synthétique

Silicone

Sodium, thiosulfate de

Soufre colloïdal, précipité
ou sublimé

Tazarotène

Terbinafine

Tétracaïne et               Formes pharmaceutiques destinées à 
ses sels                    une application topique et à une
                            administration par injection pour 
                            usage local seulement

Tioconazole

Tolnaftate

Triamcinolone,              Quantité limitée pour une période 
acétonide de                de 30 jours

Triamcinolone,              Formes pharmaceutiques destinées à 
hexacétonide                une administration par injection
                            intramusculaire ou intradermique

                            Quantité limitée pour une période 
                            de 30 jours

Trichloroacétique, acide

Urée                        Forme pharmaceutique destinée à une
                            application topique en concentration
                            de 30% et moins

Vaseline blanche

Zinc, oxyde

D. 142-2003, a. 3; D. 522-2005, a. 2.

RÉFÉRENCES

D. 1057-91, 1991 G.O. 2, 4613

D. 142-2003, 2003 G.O. 2, 1229

D. 522-2005, 2005 G.O. 2, 2686