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N-1.1, r. 2 - Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre N-1.1, r. 2
Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail
Loi sur les normes du travail
(chapitre N-1.1, a. 90).
1. Les établissements au sens du paragraphe a du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) sont soustraits de l’application totale de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) et de ses règlements à l’égard des bénéficiaires au sens du paragraphe p du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris qui y travaillent en vue de leur rééducation physique, mentale ou sociale.
R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 2, a. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 2
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