M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

À jour au 4 août 2017

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre M-9, r. 30

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Loi médicale

(chapitre M-9, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales	Régions administratives	Nombres d’administrateurs
Nord-Est	01, 02, 09, 10, 11	1
Centre	03, 04, 12, 17	2
Sud	05, 16	2
Nord-Ouest	07, 08, 14, 15	2
Métropole	06, 13	4

Décision 2017-08-04, a. 1.

2. Malgré l’article 1, les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent de représenter la région pour laquelle ils ont été élus jusqu’à ce que leur mandat prenne fin.

Décision 2017-08-04, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).

Décision 2017-08-04, a. 3.

4. (Omis).

Décision 2017-08-04, a. 4.

RÉFÉRENCES

Décision 2017-08-04. 2017 G.O. 2, 3971