Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 29
- Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 14 septembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre
M-9, r. 29
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
MÉDECINS — DIVISION TERRITORIALE — ÉLECTIONS
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3)
.
M-9
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65)
.
C-26
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé, Décision 2017-08-04, 2017 G.O. 2, 3971; eff. 2017-09-14; voir
chapitre M-9, r. 30
.
1
.
Le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
Région électorale: nombre d’administrateurs
Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine: 1;
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 1;
Région de Québec: 2;
Région de Chaudière-Appalaches: 1;
Région de la Mauricie–Centre-du-Québec: 1;
Région de l’Estrie: 1;
Région de Montréal: 8;
Région de la Montérégie: 2;
Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 1;
Région de Laval: 1;
Région de Lanaudière et des Laurentides: 1.
Décision 96-03-07, a. 1
;
Décision, a. 1
.
2
.
Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Région électorale: région administrative
Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine: 01 et 11;
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 02, 09 et 10;
Région de Québec: 03;
Région de Chaudière-Appalaches: 12;
Région de la Mauricie–Centre-du-Québec: 04 et 17;
Région de l’Estrie: 05;
Région de Montréal: 06;
Région de la Montérégie: 16;
Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 07 et 08;
Région de Laval: 13;
Région de Lanaudière et des Laurentides: 14 et 15.
Décision 96-03-07, a. 2
;
Décision, a. 1, 2
.
3
.
La première élection des administrateurs des régions électorales suivantes aura lieu le premier mercredi d’octobre 1996:
Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec
Région de Québec
Région de Chaudière-Appalaches
Région de la Mauricie–Centre-du-Québec
Région de l’Estrie
Un des deux administrateurs de la région de la Montérégie
Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue
Région de Lanaudière et des Laurentides.
Décision 96-03-07, a. 3
;
Décision, a. 1
.
4
.
La première élection des administrateurs des régions électorales suivantes aura lieu le premier mercredi d’octobre 1998:
Région de Montréal
Un des deux administrateurs de la région de la Montérégie
Région de Laval.
Décision, 96-03-07, a. 4
.
5
.
(Omis).
Décision 96-03-07, a. 5
.
6
.
(Omis).
Décision 96-03-07, a. 6
.
RÉFÉRENCES
Décision 96-03-07, 1996 G.O. 2, 2142
Décision, 2000 G.O. 2, 3060
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0