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M-8, r. 7.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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À jour au 20 décembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter M-8, r. 7.1

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

MÉDECINS VÉTÉRINAIRES — CONSEIL D’ADMINISTRATION, ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIÈGE

Veterinary Surgeons Act

(chapter M-8, s. 3).

M-8

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a, e and f).

C-26

12December 20 2012

See French Edition

chapter M-8, r. 7.1

Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

MÉDECINS VÉTÉRINAIRES — CONSEIL D’ADMINISTRATION, ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET SIÈGE

Veterinary Surgeons Act

(chapter M-8, s. 3).

M-8

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a, e and f).

C-26

12December 20 2012

See French Edition

DIVISION I

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec est formé de 14 administrateurs élus, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres, et de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).

Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 13 administrateurs élus, dont le président, et de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Décision 2012-11-19, a. 1.

DIVISION II

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis par courrier ou par un procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai de convocation est d’au moins 5 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Décision 2012-11-19, a. 2.

3. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2012-11-19, a. 3.

4. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.

Décision 2012-11-19, a. 4.

DIVISION III

SIÈGE DE L’ORDRE

5. Le siège de l’Ordre est situé dans la région de la Montérégie, telle que définie au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

Décision 2012-11-19, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 2).

Décision 2012-11-19, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2012-11-19, a. 7.

REFERENCES

Décision 2012-11-19, 2012 G.O. 2, 5349

M-8, r. 7.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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