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M-8, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre M-8, r. 17
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Loi sur les médecins vétérinaires
(chapitre M-8, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions:
1°  région Est;
2°  région de Québec;
3°  région Mauricie-Bois-Francs et Estrie;
4°  région de Montréal;
5°  région Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Laurentides;
6°  région Chaudière-Appalaches;
7°  région Laval et Lanaudière;
8°  région Montérégie.
D. 1668-91, a. 1.
2. La région Est comprend le territoire des régions 01, 02, 09, 10 et 11 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région de Québec comprend le territoire de la région 03 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région Mauricie-Bois-Francs et Estrie comprend le territoire des régions 04, 05 et 17 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région de Montréal comprend le territoire de la région 06 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Laurentides comprend le territoire des régions 07, 08 et 15 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région Chaudière-Appalaches comprend le territoire de la région 12 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région Laval et Lanaudière comprend le territoire des régions 13 et 14 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
La région Montérégie comprend le territoire de la région 16 tel que décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
D. 1668-91, a. 2.
3. Un administrateur est élu pour représenter chacune des 5 régions suivantes: région Est, région de Québec, région Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Laurentides, région Chaudière-Appalaches et région Laval et Lanaudière.
Deux administrateurs sont élus pour représenter chacune des 2 régions suivantes: région Mauricie-Bois-Francs et Estrie et région de Montréal.
Quatre administrateurs, dont au moins 2 n’excercent pas principalement en milieu universitaire, sont élus pour représenter la région Montérégie.
D. 1668-91, a. 3.
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (R.R.Q., 1981, c. M-8, r. 13).
D. 1668-91, a. 4.
5. (Omis).
D. 1668-91, a. 5.
RÉFÉRENCES
D. 1668-91, 1991 G.O. 2, 6990
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
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