M-8, r. 15.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

À jour au 14 septembre 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre M-8, r. 15.1

Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Loi sur les médecins vétérinaires

(chapitre M-8, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, 1er al., par. a).

1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ou qui participent à une activité requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon la nature de la fonction et selon que la séance ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision OPQ 2018-238, a. 1.

2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

Décision OPQ 2018-238, a. 2.

3. (Omis).

Décision OPQ 2018-238, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision OPQ 2018-238, 2018 G.O. 2, 7275