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M-35.1, r. 84 - Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-35.1, r. 84
Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 133).
1. Toute personne visée par l’Ordonnance sur l’accréditation de l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie (Décision 6753, 97-11-27) doit verser à cette association, au plus tard le 15 juin de chaque année, une contribution de 400 $.
Décision 6961, a. 1; Erratum, 2000 G.O. 2, 1069.
2. (Omis).
Décision 6961, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 6961, 1999 G.O. 2, 3489 et 2000 G.O. 2, 1069
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