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M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

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À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter M-35.1, r. 294

Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

MARKETING — CHICKS — TURKEYS — INFORMATION

Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products

(chapter M-35.1, s. 164).

M-35.1

09September 011 2012

See French Edition

chapter M-35.1, r. 294

Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

MARKETING — CHICKS — TURKEYS — INFORMATION

Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products

(chapter M-35.1, s. 164).

M-35.1

09September 011 2012

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1. Toute personne qui est engagée dans la production ou la vente de poussins à chair ou de dindonneaux âgés d’un jour ou plus doit tenir à son principal établissement au Québec un registre où sont consignés les renseignements suivants:

(1) la date de la vente;

(2) les quantités de poussins à chair et de dindonneaux ainsi que leur destination;

(3) les nom et adresse du vendeur, du transporteur, de l’acheteur et du destinataire.

Toute personne qui doit tenir ce registre doit le conserver pendant au moins 3 ans à compter de la date de la dernière inscription.

Décision 5769, a. 1.

2. Le premier jeudi de chaque quinzaine, toute personne visée à l’article 1 doit transmettre à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec un rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux en y indiquant, pour la quinzaine précédente, les informations prévues au formulaire de l’annexe A.

Décision 5769, a. 2; Décision 5861, a. 1.

3. (Omis).

Décision 5769, a. 3.

ANNEXE A

(a. 2)

RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC

RAPPORT DES VENTES DE POUSSINS À CHAIR ET DINDONNEAUX

NOM: _________________________________ QUINZAINE DÉBUTANT LE: _________________

ADRESSE: _____________________________ FINISSANT LE: _____________________________

TÉL.: _________________________________

_________________________________________________________________________________
| | | | | | | | |
| Nom de |Type(1)| N° de | N° de | Adresse | Date de |Type(2) de| Quantité(3)|
|l’acheteur|vente | quota |poulailler| du | livraison |poulet ou|de poussins|
| | | | |poulailler| |de dindon| ou de |
| | | | | | | |dindonneaux|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|

SIGNATURE: ________________________________________________________________________

CODE: (1) CODE: (2) CODE (3)

C Vente à un commerçant Poulet Dindon
I Vente au Québec S Sexé D Léger Incluant le 2%
E Vente hors-Québec P Poulette E Lourd
C Coq

Décision 5769, Ann. I.

REFERENCES

Décision 5769, 1993 G.O. 2, 973

Décision 5861, 1993 G.O. 2, 5137

M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

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