M-35.1, r. 211 - Règlement sur les contributions des producteurs de lapins

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-35.1, r. 211

Règlement sur les contributions des producteurs de lapins

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

(chapitre M-35.1, a. 123).

1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec (chapitre M-35.1, r. 215) doit verser au Syndicat des producteurs de lapins du Québec une contribution de 0,42 $ par lapin abattu pour le financement du Plan conjoint.

Décision 8852, a. 1; Erratum, 2007 G.O. 2, 3887; Décision 9703, a. 1; Décision 9779, a. 1; Décision 9862, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la contribution des producteurs de lapins (Décision 6542, 96-11-19) et le Règlement sur la contribution spéciale pour le financement du Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins (Décision 7262, 01-04-19).

Décision 8852, a. 2.

3. (Omis).

Décision 8852, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 8852, 2007 G.O. 2, 3379 et 3887

Décision 9703, 2011 G.O. 2, 3721

Décision 9779, 2011 G.O. 2, 4837

Décision 9862, 2012 G.O. 2, 2273