M-35.1, r. 147 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Remplacé le 10 février 2010

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-35.1, r. 147

Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

(chapitre M-35.1, a. 84).

Remplacé, Décision 9329; 2009 G.O. 2, 711; eff. 10-02-10; voir c. M-35.1, r. 147.1

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «Fédération»: la Fédération des producteurs de bovins du Québec;

b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157);

c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan.

Décision 3561, a. 1.

2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 14 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est décrite en annexe au présent règlement.

Décision 3561, a. 2.

3. Le domicile ou le siège du producteur ou, à défaut, le lieu où son exploitation est située, détermine le groupe auquel il appartient.

Décision 3561, a. 3.

4. Aucun producteur ne peut faire partie de plus d’un groupe.

Décision 3561, a. 4.

5. Sous réserve de l’article 3, le choix de l’appartenance à un groupe déterminé appartient au producteur.

Toute difficulté concernant l’appartenance d’un producteur à un groupe ou à un autre est réglée par la Fédération.

Décision 3561, a. 5.

6. Chaque groupe se réunit au moins 1 fois l’an pour désigner ses délégués aux assemblées générales des producteurs visés par le Plan.

Les délégués restent en fonction pour toutes les assemblées générales tenues après leur élection et jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.

Décision 3561, a. 6.

7. Chaque groupe a droit à un délégué par 150 producteurs ou fraction majoritaire de 150 producteurs inscrits au fichier des producteurs tenu par la Fédération; toutefois, le nombre de délégués par groupe ne doit pas être inférieur à 5.

Décision 3561, a. 7.

8. En plus de l’élection des délégués prévue à l’article 6, chaque groupe doit élire des délégués-substituts. Chaque groupe a droit à un délégué-substitut par 450 producteurs ou fraction majoritaire. Le nombre de délégués-substituts par groupe ne doit pas être inférieur à 2.

Décision 3561, a. 8.

9. Un délégué-substitut n’a droit de vote à une assemblée générale qu’en cas d’absence d’un délégué élu par le groupe concerné. Le secrétaire de l’assemblée doit consigner au procès-verbal le nom du délégué absent et y indiquer le nom du délégué-substitut qui vote à sa place.

Décision 3561, a. 9.

10. La procédure relative à la tenue des assemblées de groupes est déterminée par la Fédération.

Décision 3561, a. 10.

11. Le président du syndicat des producteurs de bovins existant dans la région de chacun des groupes décrits en annexe, ou à défaut son vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée du groupe de sa région.

Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.

Décision 3561, a. 11.

12. Le secrétaire du syndicat des producteurs de bovins existant dans la région de chacun des groupes décrits en annexe est, d’office, le secrétaire des assemblées du groupe de sa région, ou à défaut, le secrétaire de la Fédération pourrait agir comme secrétaire.

Décision 3561, a. 12.

13. La convocation de l’assemblée d’un groupe est faite par le secrétaire du groupe et adressée à chaque producteur inscrit au fichier au moins 7 jours francs avant le tenue de cette assemblée. Cet avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la tenue de l’assemblée. Seuls les producteurs inscrits au fichier ont droit de vote.

Décision 3561, a. 13.

14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.

Décision 3561, a. 14.

15. Le secrétaire du groupe doit, dans les 10 jours suivant la tenue de l’assemblée de groupes, faire parvenir au secrétaire de la Fédération une copie certifiée conforme du procès-verbal de la tenue de cette assemblée ainsi que la liste des délégués et des délégués-substituts qui ont été élus.

Décision 3561, a. 15.

16. Le quorum de l’assemblée du groupe est constitué des producteurs présents.

Décision 3561, a. 16.

17. Le vote pour l’élection des délégués et des délégués-substituts doit se tenir à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par 2 producteurs présents. Les producteurs ayant reçu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

Décision 3561, a. 17.

17.1. À toute assemblée des producteurs de bovins du Québec régis par le Plan, a droit à 2 voix exprimées par 2 fondés de pouvoirs munis d’une procuration écrite le producteur dont l’exploitation est soumise à l’un des régimes juridiques suivants:

1°  elle est une coopérative régie par la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2);

2°  elle est une personne morale régie par une loi, à l’exception d’une personne morale qui ne compte qu’un seul actionnaire ou d’une personne morale sans capital-action qui ne représente qu’un seul producteur;

3°  elle est une société au sens du Code civil.

Dans le cas d’une société, les fondés de pouvoirs doivent être des sociétaires spécialement désignés à cette fin.

Décision 6060, a. 1.

18. (Omis).

Décision 3561, a. 18.

ANNEXE

(a. 2)

ANNEXE AU RÈGLEMENT SUR LA DIVISION EN GROUPES DES PRODUCTEURS DE BOVINS

Groupe 01:

Région de la Gaspésie-Les Îles

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de la Haute-Gaspésie, la Côte-de-Gaspé, le Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Les Îles-de-la-Madeleine.

Groupe 02:

Région du Bas-Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Matapédia, Matane, Mitis, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Les Basques, Témiscouata, moins les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook de la municipalité régionale de comté de Témiscouata, moins les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup.

Groupe 03:

Région de la Côte-du-sud

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Montmagny, L’Islet, Kamouraska, les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.

Groupe 04:

Région de Québec

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Manicouagan, Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, La Côte-de-Beaupré, Jacques-Cartier, Portneuf, L’Ile-d’Orléans, Desjardins, Les Chutes-de-la-Chaudière, Lotbinière, l’Érable, L’Amiante, Bellechasse, les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et Saint-Rémi de la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie, la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, le territoire de la Communauté urbaine de Québec, les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté des Etchemins, la municipalité de Saint-Isidore de Dorchester de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce, les municipalités de Sainte-Philomène, Sainte-Françoise, Fortierville, Saint-Jacques-de-Parisville, Deschaillons-sur-Saint-Laurent de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Saint-Norbert-d’Arthabaska et de Princeville de la municipalité régionale de comté de l’Érable moins les municipalités de Saint-Julien, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur, Disraëli, Garthby, Beaulac, Sainte-Praxède, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de l’Amiante, moins les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et de Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse.

Groupe 05:

Région de la Beauce

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Les Etchemins, Beauce-Sartigan, Robert-Cliche, La Nouvelle-Beauce, les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac-Drolet, Saint-Ludger, Risborough et Partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Le Granit, les municipalités de Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, moins les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté de Les Etchemins et la municipalité de Saint-Isidore de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce.

Groupe 06:

Région de la Mauricie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, Centre-de-la-Mauricie, Francheville, Mékinac, Haut-Saint-Maurice et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté d’Autray, moins la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice et les municipalités de Saint-Rémi et Notre-Dame-de-Montauban de la municipalité régionale de comté de Mékinac.

Groupe 07:

Région de Nicolet

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Bécancour, Arthabaska, Drummond, Nicolet-Yamaska, les municipalités de Princeville et Saint-Norbert-d’Arthabaska de la municipalité régionale de comté de l’Érable, la municipalité de Saint-Marcel-de-Yamaska de la municipalité régionale de comté de Les Maskoutains, les municipalités de Saint-David, Saint-Gérard, Yamaska-Est, Yamaska et Saint-Michel-de-Yamaska de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, moins les municipalités de Deschaillons, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Saint-Jacques-de-Parisville, Fortierville, Sainte-Françoise et Sainte-Philomène-de-Fortierville de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord, Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska et la municipalité d’Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond.

Groupe 08:

Région de l’Estrie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Val-Saint-François, Sherbrooke, Memphrémagog, Coaticook, Haut-Saint-François, Le Granit, L’Or-Blanc, les municipalités de Sainte-Praxède, Garthby, Disraëli, paroisse et ville, Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Fortunat et Saint-Julien de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, la municipalité de Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond, de Béthanie (sans désignation) de la municipalité régionale de comté d’Acton, de Bolton-Ouest (sans désignation), d’Abercorn, Sutton (village) et Sutton (canton) d’une municipalité régionale de comté qui n’est pas encore formée, moins les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien , Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac-Drolet, Saint-Ludger, Risborough et Partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Le Granit.

Groupe 09:

Région de Saint-Hyacinthe

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de la Haute-Yamaska, Acton, Maskoutains, Le Bas-Richelieu, La Vallée-du-Richelieu, Rouville, Haut-Richelieu, les municipalités de Farnham, Rainville (sans désignation), Sainte-Sabine, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Stanbridge (canton), Bedford, Saint-Pierre-de-Vérone-Pike-River (sans désignation), Stanbridge-Station, Saint-Armand-Ouest, Philipsburg, Brigham, East-Farnham, Cowansville, Dunham, Frelighsburg, Brome, Lac-Brome, qui ne sont pas constituées en municipalités régionales de comté, la municipalité de Saint-Marcel de la municipalité régionale de comté des Maskoutains, moins la municipalité de Béthanie de la municipalité régionale de comté d’Acton, les municipalités de Bolton-Ouest, Sutton et Abercorn, les municipalités de Saint-David, Yamaska-Est, Saint-Gérard, Yamaska et Saint-Michel de Yamaska de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, les municipalités de Chambly, Richelieu, Carignan, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Notre-Dame-de-Bon-Secours, Saint-Luc, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté de Haut-Richelieu.

Groupe 10:

Région de Saint-Jean-Valleyfield

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Haut-Saint-Laurent, Jardins-de-Napierville, les municipalités de Brossard, Greenfield-Park, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Lemoyne, Longueuil, les municipalités de Carignan, Chambly, Richelieu et Saint-Basile-le-Grand de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Saint-Luc, Notre-Dame-du-Bon-Secours, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.

Groupe 11:

Région des Laurentides

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Laval, Blainville, la Communauté urbaine de Montréal, les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées présentement en municipalités régionales de comté telles que: Saint-André-Est, Saint-André-d’Argenteuil, Lachute, Gore, Wentworth (canton), Wentworth-Nord (sans désignation), Harrington, Lac-des-Seize-Îles, Morin-Heights, Saint-Adolphe d’Howard, Montcalm, Barkmere, Huberdeau, Arundel, Grenville, Calumet, Grenville (village), Chatham, Brownsburg, Carillon, Fassett, Montebello, Papineauville, Sainte-Angélique, Plaisance, Saint-André-Avellin, Notre-Dame-de-Bon-Secours (partie Nord), Notre-Dame-de-la-Paix, Thurso, Lochaber, Saint-Sixte, Lochaber (partie Ouest), Mayo, Ripon, Mulgrave et Derry (canton) Montpellier, Chénéville, Vinoy, Namur, Lac-Simon, Suffolk et Addington, Ponsonby, Amherst, Lac-des-Plages, Duhamel, La Conception, Labelle, La Minerve, La Macaza, L’Annonciation, Lac-Nominingue, Turgeon, L’Ascension, Saguay, Kiamika, Val-Barrette, Lac-des-Écorces, Mont-Laurier, Chute-Saint-Philippe, Des Ruisseaux, Ferme-Neuve, Lac-Saint-Paul, Mont-Saint-Michel, Sainte-Anne-du-Lac, Grand-Remous, Lytton, Montcerf, Bois-Francs, Aumond, Egan-Sud, Maniwaki, Deléage, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Lac-du-Cerf, Notre-Dame-de-Pontmain, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Messine, Bouchette, Blue-Sea, Gracefield, Northfield, Notre-Dame-du-Lac, Wright, Kazabazua, Lac-Sainte-Marie, Bowman, Val-des-Bois, Denholm, Low, Alleyn et Cadwood, Dorion, Leslie, Clapham et Huddersfield, Thorne, Bristol, Portage-du-Fort, Shawville, Bryson, Clarendon, Grand-Calumet, Campbell’s-Bay, Litchfield, Fort-Coulonge, Mansfield et Pontefract, Waltham et Bryson, Île-aux-Allumettes (partie Est), Île-aux-Allumettes (canton), Chapeau, Chichester, Sheen-Esher-Aberdeen et Malakoff, Rapides-des-Joachims et le territoire de la Communauté urbaine de l’Outaouais ainsi que Mirabel, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Oka-sur-le-Lac, Oka (sans désignation), Oka (paroisse), Saint-Placide, Saint-Colomban, Saint-Jérôme, Saint-Antoine, Bellefeuille, Lafontaine, New-Glasgow, Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte, Piedmont, Prévost, Sainte-Anne-des-Lacs, Mille-Îsles, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-des-Monts, Mont-Rolland, Sainte-Adèle, Val-Morin, Val-David, Sainte-Agathe, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Estérel, Doncaster, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Lantier, Ivry-sur-le-Lac, Val-des-Lacs, Lac-Supérieur, Lac-Carré, Saint-Faustin, Saint-Jovite, Brébeuf, Mont-Tremblant, Lac-Mont-Tremblant-Nord.

Groupe 12:

Région de Lanaudière

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté des Moulins, Montcalm, Joliette, D’Autray, Matawinie et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées présentement en municipalités régionales de comté telles que: Saint-Gérard-de-Magella, L’Assomption (paroisse), L’Assomption (ville), Saint-Sulpice, Repentigny, Le Gardeur et l’Épiphanie moins les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté D’Autray.

Groupe 13:

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprend la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est et les municipalités suivantes qui ne sont pas encore constituées en municipalités régionales de comté telles que: Lac-Bouchette, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-François-de-Sales, Chambord, Desbiens, Roberval, Sainte-Hedwidge, Pointe-Bleue, Saint-Pierre, Saint-Félicien, Saint-Méthode, Notre-Dame-de-la-Doré, Normandin, Saint-Thomas-Didyme, Saint-Edmond, Dolbeau, Albanel, Girardville, Notre-Dame-de-Lorette, Mistassini, Saint-Eugène, Saint-Stanislas, Sainte-Jeanne-d’Arc, Péribonka, Saint-Augustin, Saint-Ludger-de-Milot, Bégin, Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Larouche, Kénogami, Jonquière, Shipshaw, Tremblay, Saint-Honoré, Saint-David-de-Falardeau, Chicoutimi, Laterrière, Notre-Dame-de-Laterrière, La Baie, Saint-Fulgence, Sainte-Rose-du-Nord, Otis, Ferland et Boileau, Rivière-Éternité, L’Anse-Saint-Jean et Petit-Saguenay.

Groupe 14:

Région de l’Abitibi-Témiscamingue

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest, Vallée-de-l’Or et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées en municipalités régionales de comté telles que: Preissac, La Motte, La Corne, Fiedmont et Barraute, Senneterre, Belcourt, Champneuf, Landrienne, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu, Sainte-Gertrude, Amos, Amos-Est, Saint-Félix-de-Dalquier, Trécesson, Launay, Berry et Saint-Dominique-du-Rosaire.

Décision 3561, Ann; Décision 6425, a. 1; Décision 7557, a. 1.

RÉFÉRENCES

Décision 3561, 1983 G.O. 2, 1036

L.Q. 1990, c. 13, a. 217

L.Q. 1990, c. 85, a. 163

Décision 6060, 1994 G.O. 2, 2529

Décision 6425, 1996 G.O. 2, 3445

Décision 7557, 2002 G.O. 2, 3487