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i-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

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À jour au 7 décembre 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-9, r. 12.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
Loi sur les ingénieurs
(chapitre I-9, a. 7).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
1. Le nombre d’années qui donnent ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2017-10-24, a. 1.
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’ingénieur qui reprend l’exercice de la profession après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans, malgré qu’il soit demeuré inscrit au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Décision 2017-10-24, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs (chapitre I-9, r. 12).
Décision 2017-10-24, a. 3.
4. (Omis).
Décision 2017-10-24, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2017-10-24, 2017 G.O. 2, 5226
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