I-10, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre I-10, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Loi sur les ingénieurs forestiers

(chapitre I-10, a. 4).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65 et 93, par. b).

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

a)  Bas-Saint-Laurent — Gaspésie: 1;

b)  Saguenay — Lac-Saint-Jean — Nord du Québec: 1;

c)  Québec: 5;

d)  Mauricie: 1;

e)  Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec: 1;

f)  Montréal — Lanaudière: 1;

g)  Outaouais — Laurentides: 1;

h)  Abitibi — Témiscamingue: 1;

i)  Côte-Nord: 1.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 1; D. 500-91, a. 1; Décision 2006-11-24, a. 1; Décision 2011-09-22, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives telles que décrites à l’annexe I du décret concernant la révision des limites des règions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1)

Régions électorales                         Régions administratives

Bas-Saint-Laurent - Gaspésie                Bas-Saint-Laurent (1),
                                            Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Saguenay - Lac-Saint-Jean -                 Saguenay-Lac-Saint-Jean (2), 
Nord du Québec                              Nord-du-Québec (10)
Québec                                      La Capitale-Nationale (3), 
                                            Chaudière-Appalaches (12)
Mauricie                                    Mauricie (4),
Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec      Estrie (5), Montérégie (16), Centre-du-
                                            Québec (17)
Montréal - Lanaudière                       Montréal (6), Laval (13), 
                                            Lanaudière (14)
Outaouais - Laurentides                     Outaouais (7), Laurentides (15)
Abitibi - Témiscamingue                     Abitibi-Témiscamingue (8)
Côte-Nord                                   Côte-Nord (9).     

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 2; D. 410-83, a. 1; D. 500-91, a. 2 et 3; Décision 2006-11-24, a. 2; Décision 2011-09-22, a. 2.

3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 3; D. 156-87, a. 1; D. 500-91, a. 4; Décision 2006-11-24, a. 3.

4. Un ingénieur forestier vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 4.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14, a. 5; Décision 2006-11-24, a. 4.

6. L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Saguenay—Lac-Saint-Jean représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Saguenay—Lac-Saint-Jean—Nord du Québec.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Trois-Rivières représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Mauricie — Centre-du-Québec.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Cantons-de-l’Est représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Estrie — Montérégie.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Montréal représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Montréal — Lanaudière.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Outaouais représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Outaouais — Laurentides.

L’administrateur élu avant le 25 janvier 2007 pour représenter la région Nord-Ouest — Nouveau-Québec représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région Abitibi — Témiscamingue.

Décision 2006-11-24, a. 5.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

2011

(Décision 2011-09-22) ARTICLE 3. L’administrateur élu avant le 20 octobre 2011 pour représenter la région électorale Mauricie - Centre du Québec représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région électorale Mauricie.

L’administrateur élu avant le 20 octobre 2011 pour représenter la région électorale Estrie - Montérégie représente jusqu’à l’expiration de son mandat la région électorale Estrie - Montérégie - Centre-du-Québec.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 14

D. 410-83, 1983 G.O. 2, 1424

D. 156-87, 1987 G.O. 2, 1187

D. 500-91, 1991 G.O. 2, 2080

Décision 2006-11-24, 2007 G.O. 2, 95

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2011-09-22, 2011 G.O. 2, 4440