I-0.2.1, r. 4 - Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

À jour au 6 juillet 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre I-0.2.1, r. 4

Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Loi sur l’immigration au Québec

(chapitre I-0.2.1, a. 27 et 104).

1. La pondération des facteurs et critères de la Grille de sélection de l’immigration économique prévue à l’Annexe A du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3), les seuils éliminatoires pour certains facteurs ou critères et les seuils de passage pour l’ensemble des facteurs qui s’appliquent au ressortissant étranger, avec ou sans époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, qui présente une demande de sélection sont, par catégorie d’immigrants, ceux prévus aux Annexes A à E.

A.M. 2018-008, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 2).

A.M. 2018-008, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2018-008, a. 3.

ANNEXE A

(a. 1)

PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS

  

A.M. 2018-008, Ann. A.

ANNEXE B

(a. 1)

PROGRAMME DES INVESTISSEURS

  

A.M. 2018-008, Ann. B.

ANNEXE C

(a. 1)

PROGRAMME DES ENTREPRENEURS – VOLET 1

  

A.M. 2018-008, Ann. C.

ANNEXE D

(a. 1)

PROGRAMME DES ENTREPRENEURS – VOLET 2

  

A.M. 2018-008, Ann. D.

ANNEXE E

(a. 1)

PROGRAMME DES TRAVAILLEURS AUTONOMES

  

A.M. 2018-008, Ann. E.

RÉFÉRENCES

A.M. 2018-008, 2018 G.O. 2, 5079