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G-1.01, r. 4.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des géologues du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre G-1.01, r. 4.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des géologues du Québec
Loi sur les géologues
(chapitre G-1.01, a. 2).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2011-12-15, a. 1.
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) le cas du géologue qui a exercé sa profession pendant moins de 1 000 heures au cours des 5 années précédant son inscription au tableau de l’Ordre.
Décision 2011-12-15, a. 2.
3. (Omis).
Décision 2011-12-15, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision 2011-12-15, 2012 G.O. 2, 111
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