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F-2.1, r. 7 - Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre F-2.1, r. 7
Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères
Loi sur la fiscalité municipale
(chapitre F-2.1, a. 263).
A.M. 89-06-07; A.M. 2001-10-17, a. 1.
1. La valeur qui, multipliée par la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière établie pour l’exercice financier au cours duquel le rôle entre en vigueur, constitue le maximum de la valeur non imposable d’un presbytère visé à l’article 231.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) est de 340 500 $.
A.M. 89-06-07, a. 1; A.M. 2001-10-17, a. 2; A.M. 2009-08-28, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 89-06-07, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 89-06-07, 1989 G.O. 2, 3163
A.M. 2001-10-17, 2001 G.O. 2, 7418
A.M. 2009-08-28, 2009 G.O. 2, 4523A
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