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E-18, r. 2 - Décret établissant le Grand Sceau du Québec

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À jour au 1er juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-18, r. 2
Décret établissant le Grand Sceau du Québec
Loi sur l’exécutif
(chapitre E-18).
1. Le sceau apposé ci-après est adopté comme étant le Grand Sceau du Québec:

RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. E-18, r. 1
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