E-12.01, r. 2 - Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre E-12.01, r. 2

Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

(chapitre E-12.01, a. 10).

SECTION I ESPÈCES FAUNIQUES MENACÉES

1. Sont désignées, comme espèces fauniques menacées, les espèces suivantes:

1°  parmi les poissons:

a)  le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi);

b)  le dard de sable (Ammocrypta pellucida);

c)  la lamproie du Nord (Ichtyomyzon fossor);

2°  parmi les amphibiens, la salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus);

3°  parmi les tortues:

a)  la tortue-molle à épines (Apalone spinifera);

b)  la tortue mouchetée (Emys blandingii);

c)  la tortue musquée (Sternotherus odoratus);

d)  la tortue luth (Dermochelys coriacea);

4°  parmi les oiseaux:

a)  le grèbe esclavon (Podiceps auritus); l’habitat du grèbe esclavon correspond à «un territoire constitué de lacs, d’étangs, de marais, d’étendues d’eau saumâtre ou de plaines d’inondation servant à la nidification, à l’alimentation, à la mue ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre;»;

b)  la paruline azurée (Dendroica cerulea);

c)  le pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus);

d)  la pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus);

e)  le pluvier siffleur (Charadrius melodus); l’habitat du pluvier siffleur correspond à «un territoire constitué de plages, de platières sablonneuses ou de dunes littorales recouvertes de gravier, de galets, de cailloux, de fragments de coquillages, d’algues ou de tout autre substrat naturel servant à la nidification, à l’alimentation ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre»;

f)  le râle jaune (Coturnicops noveboracensis);

g)  la sterne caspienne (Sterna caspia);

h)  la sterne de Dougall (Sterna dougallii); l’habitat de la sterne de Dougall correspond à «un territoire constitué d’îles couvertes en tout ou en partie de végétation, présentes dans les lagunes ou les baies des Îles-de-la-Madeleine, servant à la nidification ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre»;

5°  parmi les mammifères:

a)  le béluga, population du Saint-Laurent (Delphin-apterus leucas);

b)  le carcajou (Gulo gulo);

c)  le caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie (Rangifer tarandus caribou); l’habitat du caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie, correspond à «un territoire, constitué de milieux alpins et subalpins, servant à la mise bas, au rut, à l’alimentation ou à la migration de ce caribou, identifié par un plan dressé par le ministre»;

6°  parmi les insectes, le satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit).

D. 1006-2009, a. 1; Erratum, 2009 G.O. 2, 5089.

SECTION II ESPÈCES FAUNIQUES VULNÉRABLES

2. Sont désignées, comme espèces fauniques vulnérables, les espèces suivantes:

1°  parmi les poissons:

a)  l’alose savoureuse (Alosa sapidissima);

b)  le chevalier de rivière (Moxostoma carinatum);

c)  l’éperlan arc-en-ciel, population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent (Osmerus mordax);

d)  le fouille-roche gris (Percina copelandi);

e)  le méné d’herbe (Notropis bifrenatus);

2°  parmi les amphibiens:

a)  la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata); l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest correspond à un «territoire constitué de milieux humides permanents ou temporaires et de milieux terrestres, servant à la reproduction, à l’alimentation, au repos ou à l’hibernation de cet amphibien, identifié par un plan dressé par le ministre»;

b)  la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus);

3°  parmi les tortues:

a)  la tortue des bois (Glyptemys insculpta); l’habitat de la tortue des bois correspond à «un territoire constitué d’un cours d’eau et d’une bande de terrain, de chaque côté de celui-ci, servant à la reproduction, à l’alimentation ou au repos pour cette tortue, identifié par un plan dressé par le ministre»;

b)  la tortue géographique (Graptemys geographica);

4°  parmi les oiseaux:

a)  l’aigle royal (Aquila chrysaetos);

b)  l’arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus);

c)  le faucon pèlerin anatum (Falco peregrinus anatum); l’habitat du faucon pèlerin anatum correspond à «un territoire constitué de parois rocheuses, de falaises et de perchoirs, servant à la chasse, à la nidification, à l’alimentation ou à l’élevage des jeunes, identifié par un plan dressé par le ministre»;

d)  le garrot d’Islande (Bucephala islandica);

e)  la grive de Bicknell (Catharus bicknelli);

f)  le petit blongios (Ixobrychus exilis);

g)  le pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus);

5°  parmi les mammifères:

a)  le caribou des bois, écotype forestier (Rangifer tarandus caribou); l’habitat du caribou des bois, écotype forestier, correspond à «un territoire forestier fréquenté par le caribou et servant à la mise bas, au rut ou à l’alimentation hivernale de ce caribou, identifié par un plan dressé par le ministre»;

b)  l’ours blanc (Ursus maritimus).

D. 1006-2009, a. 2.

SECTION III DISPOSITIONS FINALES

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (D. 950-2001, 01-08-23).

D. 1006-2009, a. 3.

4. (Omis).

D. 1006-2009, a. 4.

RÉFÉRENCES

D. 1006-2009, 2009 G.O. 2, 4757 et 5089