D-3, r. 15.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec

À jour au 20 décembre 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre D-3, r. 15.1

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec

Loi sur les dentistes

(chapitre D-3, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, 1er al., par. j).

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.

Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code est de 2 ans lorsque le titulaire du permis a été radié et de 3 ans dans les autres cas.

Décision OPQ 2018-254, a. 1.

2. Donnent ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), les cas suivants:

1°  le dentiste qui a repris son droit d’exercer la médecine dentaire 2 ans ou plus après que ce droit a été limité ou suspendu;

2°  le dentiste qui, bien qu’inscrit au tableau de l’Ordre des dentistes du Québec, a exercé la médecine dentaire moins de 900 heures au cours d’une période de 3 ans;

3°  le dentiste qui a accompli un stage ou suivi un cours de perfectionnement jugé non conforme aux objectifs et aux modalités fixés par le Conseil d’administration;

4°  le dentiste qui s’est engagé volontairement auprès du syndic ou du Conseil d’administration à suivre un stage ou un cours visant à perfectionner son exercice professionnel ou à mettre à jour ses connaissances et compétences, mais qui a échoué ou n’a pas suivi ce stage ou ce cours.

Décision OPQ 2018-254, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes (chapitre D-3, r. 15).

Décision OPQ 2018-254, a. 3.

4. (Omis).

Décision OPQ 2018-254, a. 4.

RÉFÉRENCES

Décision OPQ 2018-254, 2018 G.O. 2, 7630