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C-68.01, r. 6 - Tarif sur les frais d’autopsies

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-68.01, r. 6
Tarif sur les frais d’autopsies
Loi sur les coroners
(chapitre C-68.01, a. 168).
Ce tarif portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre R-0.2, r. 5.
D. 971-89; L.Q. 2020, c. 20, a. 44.
1. Les frais exigibles par un centre hospitalier qui effectue, à la demande du coroner, l’autopsie d’un cadavre lorsque le décès est survenu à l’extérieur d’un centre hospitalier est de 250 $ par autopsie.
D. 971-89, a. 1.
2. (Omis).
D. 971-89, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 971-89, 1989 G.O. 2, 3381
L.Q. 2020, c. 20, a. 44
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