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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 99
- Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
Table des matières
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 99
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — LAC AU SABLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
A.M. 2005-070
;
N.I. 2016-12-01
.
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable.
A.M. 2005-070, a. 1
.
2
.
(Omis).
A.M. 2005-070, a. 2
.
ANNEXE
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
A.M. 2005-070, Ann
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-070, 2006 G.O. 2, 258
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