C-61.1, r. 97 - Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 97

Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire décrit à l’annexe est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Kiskissink.

D. 268-97, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 118).

D. 268-97, a. 2.

3. (Omis).

D. 268-97, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE KISKISSINK

Un territoire, situé dans les municipalités régionales de comté du Haut-Saint-Maurice, de la Côte-de-Beaupré et du Lac Saint-Jean-Est dans les cantons de: Lescarbot, Laure, Gendron, Rhodes, Borgia, Biard, Malherbe et en territoire non organisé, ayant une superficie de 829,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Partant du point 1 situé à 60 m de la rive gauche de la rivière aux Castors Noirs, point dont les coordonnées sont:

5 282 450 m N et 715 050 m E;

Du point 1, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 2 en contournant, de façon à exclure, le lac Cleveland et le lac Georges et, de façon à inclure le lac de la Montagne Brûlée, point dont les coordonnées sont:

5 290 000 m N et 703 800 m E;

Du point 2, vers le nord, suivre une droite jusqu’au point 3 dont les coordonnées sont:

5 295 350 m N et 703 850 m E;

Du point 3, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 4 situé sur la limite est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie H.Q. n° 7025 en contournant sur la rive, de façon à inclure le lac Truman et le Petit lac Bonhomme, point dont les coordonnées sont:

5 300 950 m N et 693 925 m E;

Du point 4, vers le nord-ouest, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point 5 dont les coordonnées sont:

5 304 150 m N et 693 700 m E;

Du point 5, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 6 en contournant par la rive le lac Long, de façon à l’exclure, point dont les coordonnées sont:

5 307 125 m N et 693 550 m E;

Du point 6, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 7, situé sur la limite ouest de l’emprise (15 m) de la route 155, point dont les coordonnées sont:

5 309 225 m N et 692 325 m E;

Du point 7, vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise, de façon à inclure la route 155 jusqu’au point 8 situé sur la limite nord du canton de Biard, point dont les coordonnées sont:

5 319 450 m N et 700 100 m E;

Du point 8, vers l’est, suivre la limite de ce canton et la limite nord du canton de Rhodes jusqu’au point 9 situé à 60 m de la rive est du lac Métabetchouane, en contournant par la rive, de façon à inclure les lacs Émile, Travers et De Lamarre, point dont les coordonnées sont:

5 320 075 m N et 717 725 m E;

Du point 9, vers le sud-est, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive du lac Métabetchouane, de façon à l’inclure jusqu’au point 10 dont les coordonnées sont:

5 312 550 m N et 721 850 m E;

Du point 10, vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point 11 situé sur la rive nord-ouest d’une île de la rivière Métabetchouane, point dont les coordonnées sont:

5 312 400 m N et 721 850 m E;

Du point 11, vers le sud-ouest, suivre la rive de cette île, de façon à l’exclure, jusqu’au point 12 dont les coordonnées sont:

5 312 100 m N et 721 850 m E;

Du point 12, sud, suivre une droite jusqu’au point 13 situé à 60 m de la rive gauche de la rivière Métabetchouane, point dont les coordonnées sont:

5 312 025 m N et 721 750 m E;

Du point 13, vers le sud-est, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive de cette rivière, de façon à l’exclure, jusqu’au point 14 situé sur la limite sud du canton de Lescarbot, point dont les coordonnées sont:

5 292 000 m N et 731 400 m E;

Du point 14, vers l’ouest, suivre la limite de ce canton jusqu’au point 15 en contournant, de façon à inclure le lac Ventadour, en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive de ce lac, point dont les coordonnées sont:

5 292 175 m N et 722 200 m E;

Du point 15, vers le sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les points 16 et 17 dont les coordonnées sont:

16 5 289 250 m N et 719 675 m E;

17 5 288 500 m N et 720 200 m E;

ce point est situé à 60 m de la rive gauche de la rivière aux Castors Noirs.

Du point 17, vers le sud-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive de cette rivière, de façon à l’inclure, jusqu’au point de départ.

D. 268-97, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 268-97, 1997 G.O. 2, 1446