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C-61.1, r. 94 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 94
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Frémont.
D. 1713-91, a. 1.
2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Frémont (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 113).
D. 1713-91, a. 2.
3. (Omis).
D. 1713-91, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Frémont
D. 1713-91, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 1713-91, 1992 G.O. 2, 81
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