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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 93
- Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 93
Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
CONSERVATION DE LA FAUNE — ZEC — FORESTVILLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir
chapitre C-61.1, r. 73.1
.
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée de Forestville:
Un territoire faisant partie de la municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord et situé dans une partie des cantons de Laval, Villejoin, Virot et Latour ainsi que dans des territoires non organisés, contenant une superficie de mille trois cent vingt-huit kilomètres carrés (1 328 km
2
) et comprenant les territoires suivants:
Partant du coin nord du canton de Laval, de là, vers le nord-est la limite nord-ouest des cantons de Latour et de Betsiamites en contournant vers le nord la rive du lac à la Neige et vers le sud la rive du lac MacDonald jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 425 350 m N, 503 050 m E, ce point étant situé sur la limite de la concession forestière (1937) de la compagnie Anglo Pulp & Paper Co.; de là, en direction générale nord-ouest, ladite limite de la concession forestière selon une ligne brisée dont les sommet sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 425 500 m N, 502 725 m E; 5 427 500 m N, 502 600 m E; 5 429 325 m N, 498 200 m E; 5 426 100 m N, 494 775 m E; 5 434 150 m N, 491 850 m E; 5 441 150 m N, 485 325 m E; en contournant par le nord-est la rive des lacs Bilodeau, Néris et Goodfellow; de là, une droite selon un azimut de 47º00′ jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 443 825 m N, 488 150 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec l’extrémité sud du barrage de Labrieville, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 445 500 m N, 482 000 m E; de là, en direction générale nord-ouest, la limite sud du réservoir de Labrieville jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Volant; de là, en direction générale sud-ouest, la rive gauche de la rivière Volant jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise de la route reliant les lacs Forest et de la Savane; de là, en direction générale sud-ouest, la limite nord de l’emprise de ladite route passant au nord du lac de la Savane jusqu’à la rencontre avec la rive droite du ruisseau à Truchon; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière du Sault aux Cochons, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 428 300 m N, 449 000 m E; de là, vers le sud-ouest une droite jusqu’à un point situé sur la ligne de division de 2 bassins versants, point dont les coordonnées sont de: 5 427 850 m N, 444 700 m E; de là, en direction générale sud-est, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 426 200 m N, 444 975 m E; 5 425 650 m N, 444 600 m E;5 424 600 m N, 444 675 m E; 5 424 275 m N, 444 450 m E; 5 423 600 m N, 445 050 m E; 5 424 725 m N, 446 200 m E; 5 425 100 m N, 447 000 m E; 5 424 875 m N, 448 000 m E; 5 424 350 m N, 448 700 m E; 5 423 850 m N, 449 050 m E; 5 423 000 m N, 449 050 m E; 5 422 350 m N, 450 400 m E; 5 420 725 m N, 450 325 m E, 5 420 225 m N, 451 000 m E; 5 418 400 m N, 450 850 m E; 5 416 750 m N, 452 100 m E; 5 414 300 m N, 452 500 m E; ce dernier point étant situé sur la limite nord-est du pourvoyeur «Club de la Rocheuse»; de là, vers le sud-est, la limite nord-est dudit pourvoyeur jusqu’à la rencontre avec un point situé sur la ligne de division de 2 bassins versants, point dont les coordonnées sont de: 5 413 400 m N, 454 700 m E; de ce point en direction générale nord-est, sud puis sud-est, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 415 550 m N, 455 500 m E; 5 415 500 m N, 456 550 m E; 5 417 525 m N, 457 800 m E; 5 416 725 m N, 459 550 m E; 5 413 725 m N, 458 750 m E; 5 413 700 m N, 459 500 m E; 5 412 300 m N, 459 375 m E; 5 409 650 m N, 458 550 m E; 5 408 700 m N, 459 600 m E; 5 409 400 m N, 460 325 m E; 5 409 500 m N, 460 875 m E; 5 410 225 m N, 461 325 m E; 5 410 200 m N, 462 300 m E; 5 409 450 m N, 463 725 m E; 5 409 350 m N, 465 275 m E; 5 408 450 m N, 466 850 m E; 5 407 500 m N, 465 250 m E; 5 406 775 m N, 466 500 m E; 5 407 450 m N, 468 150 m E; 5 407 175 m N, 469 200 m E; 5 406 575 m N, 468 950 m E; 5 405 900 m N, 469 600 m E; 5 405 400 m N, 469 550 m E; 5 405 125 m N, 467 875 m E; 5 404 175 m N, 467 550 m E; 5 402 950 m N, 468 275 m E; 5 404 075 m N, 470 625 m E; 5 403 000 m N, 470 175 m E; 5 403 500 m N, 471 525 m E; 5 401 225 m N, 471 000 m E; 5 401 550 m N, 472 400 m E; de ce dernier point, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont de: 5 399 000 m N, 473 000 m E; de là, en direction générale est et nord-est, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 399 200 m N, 474 200 m E; 5 398 600 m N, 474 700 m E; 5 400 000 m N, 477 800 m E; 5 400 000 m N, 479 500 m E; ce dernier point étant la rencontre de la ligne de division des bassins versants avec la limite nord-ouest de la Seigneurie de Mille-Vaches; de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest de ladite seigneurie; vers le nord-ouest et le nord-est, la limite sud-ouest et nord-ouest du canton de Laval jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise de la route longeant la rivière du Sault aux Cochons; de là, vers le sud-est ladite limite de l’emprise de la route jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 403 450 m N, 484 750 m E; de là, selon un azimut de 53º30′, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M sont de: 4 405 755 m N, 487 750 m E; de là, selon un azimut de 326º30′, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du canton de Laval, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 408 300 m N, 486 100 m E; de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du canton de Laval, en contournant par le sud la rive du lac de la Tour jusqu’au point de départ.
A été distrait de ce territoire le lit de la rivière Laval compris entre la limite nord-ouest du canton de Latour et l’embouchure d’un lac dont les coordonnées U.T.M.sont de: 5 421 000 m N et 490 100 m E, y compris la réserve des 3 chaînes (60 m) de chaque côté de ladite rivière.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 112, a. 1
;
D. 743-83, a. 1
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée de Forestville
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 112, Ann. I
;
D. 743-83, a. 2
.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 112
D. 743-83, 1983 G.O. 2, 1895
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