Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 93
- Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 93
Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
CONSERVATION DE LA FAUNE — ZEC — FORESTVILLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir
chapitre C-61.1, r. 73.1
.
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée de Forestville:
Un territoire faisant partie de la municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord et situé dans une partie des cantons de Laval, Villejoin, Virot et Latour ainsi que dans des territoires non organisés, contenant une superficie de mille trois cent vingt-huit kilomètres carrés (1 328 km
2
) et comprenant les territoires suivants:
Partant du coin nord du canton de Laval, de là, vers le nord-est la limite nord-ouest des cantons de Latour et de Betsiamites en contournant vers le nord la rive du lac à la Neige et vers le sud la rive du lac MacDonald jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 425 350 m N, 503 050 m E, ce point étant situé sur la limite de la concession forestière (1937) de la compagnie Anglo Pulp & Paper Co.; de là, en direction générale nord-ouest, ladite limite de la concession forestière selon une ligne brisée dont les sommet sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 425 500 m N, 502 725 m E; 5 427 500 m N, 502 600 m E; 5 429 325 m N, 498 200 m E; 5 426 100 m N, 494 775 m E; 5 434 150 m N, 491 850 m E; 5 441 150 m N, 485 325 m E; en contournant par le nord-est la rive des lacs Bilodeau, Néris et Goodfellow; de là, une droite selon un azimut de 47º00′ jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 443 825 m N, 488 150 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec l’extrémité sud du barrage de Labrieville, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 445 500 m N, 482 000 m E; de là, en direction générale nord-ouest, la limite sud du réservoir de Labrieville jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Volant; de là, en direction générale sud-ouest, la rive gauche de la rivière Volant jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise de la route reliant les lacs Forest et de la Savane; de là, en direction générale sud-ouest, la limite nord de l’emprise de ladite route passant au nord du lac de la Savane jusqu’à la rencontre avec la rive droite du ruisseau à Truchon; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière du Sault aux Cochons, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 428 300 m N, 449 000 m E; de là, vers le sud-ouest une droite jusqu’à un point situé sur la ligne de division de 2 bassins versants, point dont les coordonnées sont de: 5 427 850 m N, 444 700 m E; de là, en direction générale sud-est, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 426 200 m N, 444 975 m E; 5 425 650 m N, 444 600 m E;5 424 600 m N, 444 675 m E; 5 424 275 m N, 444 450 m E; 5 423 600 m N, 445 050 m E; 5 424 725 m N, 446 200 m E; 5 425 100 m N, 447 000 m E; 5 424 875 m N, 448 000 m E; 5 424 350 m N, 448 700 m E; 5 423 850 m N, 449 050 m E; 5 423 000 m N, 449 050 m E; 5 422 350 m N, 450 400 m E; 5 420 725 m N, 450 325 m E, 5 420 225 m N, 451 000 m E; 5 418 400 m N, 450 850 m E; 5 416 750 m N, 452 100 m E; 5 414 300 m N, 452 500 m E; ce dernier point étant situé sur la limite nord-est du pourvoyeur «Club de la Rocheuse»; de là, vers le sud-est, la limite nord-est dudit pourvoyeur jusqu’à la rencontre avec un point situé sur la ligne de division de 2 bassins versants, point dont les coordonnées sont de: 5 413 400 m N, 454 700 m E; de ce point en direction générale nord-est, sud puis sud-est, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 415 550 m N, 455 500 m E; 5 415 500 m N, 456 550 m E; 5 417 525 m N, 457 800 m E; 5 416 725 m N, 459 550 m E; 5 413 725 m N, 458 750 m E; 5 413 700 m N, 459 500 m E; 5 412 300 m N, 459 375 m E; 5 409 650 m N, 458 550 m E; 5 408 700 m N, 459 600 m E; 5 409 400 m N, 460 325 m E; 5 409 500 m N, 460 875 m E; 5 410 225 m N, 461 325 m E; 5 410 200 m N, 462 300 m E; 5 409 450 m N, 463 725 m E; 5 409 350 m N, 465 275 m E; 5 408 450 m N, 466 850 m E; 5 407 500 m N, 465 250 m E; 5 406 775 m N, 466 500 m E; 5 407 450 m N, 468 150 m E; 5 407 175 m N, 469 200 m E; 5 406 575 m N, 468 950 m E; 5 405 900 m N, 469 600 m E; 5 405 400 m N, 469 550 m E; 5 405 125 m N, 467 875 m E; 5 404 175 m N, 467 550 m E; 5 402 950 m N, 468 275 m E; 5 404 075 m N, 470 625 m E; 5 403 000 m N, 470 175 m E; 5 403 500 m N, 471 525 m E; 5 401 225 m N, 471 000 m E; 5 401 550 m N, 472 400 m E; de ce dernier point, vers le sud-est, une droite jusqu’au point dont les coordonnées sont de: 5 399 000 m N, 473 000 m E; de là, en direction générale est et nord-est, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 399 200 m N, 474 200 m E; 5 398 600 m N, 474 700 m E; 5 400 000 m N, 477 800 m E; 5 400 000 m N, 479 500 m E; ce dernier point étant la rencontre de la ligne de division des bassins versants avec la limite nord-ouest de la Seigneurie de Mille-Vaches; de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest de ladite seigneurie; vers le nord-ouest et le nord-est, la limite sud-ouest et nord-ouest du canton de Laval jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise de la route longeant la rivière du Sault aux Cochons; de là, vers le sud-est ladite limite de l’emprise de la route jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 403 450 m N, 484 750 m E; de là, selon un azimut de 53º30′, une droite jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M sont de: 4 405 755 m N, 487 750 m E; de là, selon un azimut de 326º30′, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du canton de Laval, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 408 300 m N, 486 100 m E; de là, vers le nord-est, la limite nord-ouest du canton de Laval, en contournant par le sud la rive du lac de la Tour jusqu’au point de départ.
A été distrait de ce territoire le lit de la rivière Laval compris entre la limite nord-ouest du canton de Latour et l’embouchure d’un lac dont les coordonnées U.T.M.sont de: 5 421 000 m N et 490 100 m E, y compris la réserve des 3 chaînes (60 m) de chaque côté de ladite rivière.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 112, a. 1
;
D. 743-83, a. 1
.
ANNEXE I
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée de Forestville
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 112, Ann. I
;
D. 743-83, a. 2
.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 112
D. 743-83, 1983 G.O. 2, 1895
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0