C-61.1, r. 92 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 92

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée D’Iberville:

Un territoire situé dans la municipalité de comté de Saguenay, dans les cantons d’Iberville, d’Escoumins et sur des territoires non organisés, contenant une superficie de quatre cent trente-huit kilomètres carrés (438 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du coin nord du canton d’Iberville, de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du canton d’Iberville, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche du ruisseau à Dorick; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise de la ligne de transport d’énergie, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 379 000 m N, 479 470 m E; de là, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de l’emprise de la ligne de transport d’énergie jusqu’à la ligne de division des cantons d’Iberville et d’Escoumins; vers le nord-ouest, la ligne de division des cantons d’Iberville et d’Escoumins jusqu’à la rencontre avec l’émissaire du lac Pelletier; de là, selon une direction générale nord-ouest puis nord, la limite de deux (2) bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 370 450 m N, 469 200 m E, 5 371 175 m N, 467 725 m E, 5 372 550 m N, 467 000 m E, 5 373 175 m N, 464 750 m E, 5 374 250 m N, 461 950 m E, 5 374 250 m N, 459 450 m E, 5 372 950 m N, 456 600 m E, 5 374 325 m N, 454 200 m E, 5 374 900 m N, 451 150 m E, 5 377 050 m N, 450 950 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’au point de rencontre de la rive gauche de l’émissaire du lac des Iris et de la rivière du Sault-au-Mouton; de là, vers le nord, la rive gauche de l’émissaire du lac des Iris, la rive ouest du lac des Iris; vers le nord-est puis le nord-ouest, l’émissaire du lac des Souris jusqu’à l’extrémité sud dudit lac; vers le nord-ouest, une droite jusqu’au coin nord-est du terrain sous bail pour fins touristiques et commerciales (pourvoyeur) «Club d’Iberville», point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 382 850 m N, 451 225 m E; vers le sud-ouest, la limite nord dudit pourvoyeur jusqu’au point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 382 150 m N, 447 225 m E; vers le nord-ouest, la limite nord-est du «Club d’Iberville» et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la limite sud du terrain sous bail pour fins commerciales et touristiques (pourvoyeur) «Club lac des Perches», point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 387 100 m N, 445 950 m E; de là, vers l’est, la limite sud dudit pourvoyeur jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 387 100 m N, 451 600 m E; de là, vers le nord-est, la limite sud-est dudit pourvoyeur et son prolongement jusqu’à la rencontre avec une limite de deux (2) bassins versants, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 389 025 m N, 455 450 m E; de là, selon une direction générale nord-est puis sud-est, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés selon les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 389 900 m N, 457 850 m E; 5 391 900 m N, 459 475 m E, 5 391 500 m N, 461 000 m E; 5 391 300 m N, 461 850 m E; de là, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 389 750 m N, 464 600 m E, ce dernier point étant l’extrémité ouest d’un lac situé au nord du lac de la Savane; de là, vers le nord-est, la rive nord de ce lac, la rive gauche de la rivière des Cèdres jusqu’à la rencontre avec le ruisseau du Cèdre; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 115, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée D’Iberville

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 115, Ann. A.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 115