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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 90
- Order in Council respecting the Chauvin Controlled Zone
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 90
Order in Council respecting the Chauvin Controlled Zone
CONSERVATION AND DEVELOPMENT — ZEC — CHAUVIN
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, s. 104)
.
C-61.1
12
December
30
1899
1
.
The territory, the plan of which appears in Schedule I, is established as a controlled zone under the name Chauvin Controlled Zone.
O.C. 744-90, s. 1
(French)
.
2
.
This Order replaces the Regulation respecting the Chauvin Controlled Zone (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 103).
O.C. 744-90, s. 2
(French)
.
3
.
(Omitted).
O.C. 744-90, s. 3
(French)
.
SCHEDULE I
(
s. 1
)
Chauvin Controlled Zone
O.C. 744-90, Sch. I
(French)
.
REFERENCES
O.C. 744-90, 1990 G.O. 2, 2171 (French)
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