C-61.1, r. 89 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 89

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté de Kamouraska et de l’Islet, dans les cantons de: Chapais, Ixworth, Lafontaine, ainsi que dans le cadastre de la paroisse de Saint-Onésime, ayant une superficie de 388 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Partant d’un point situé sur la ligne frontière Québec–États-Unis et la ligne de division des cantons de Chapais et de Dionne; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du canton de Chapais jusqu’à la ligne de division des rangs III et IV du canton de Lafontaine; de là, vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs III et IV dudit canton jusqu’à la ligne de division des lots 49 et 50 du rang III; de là, vers le nord-ouest, la ligne de division des lots 49 et 50 des rangs III et II du canton de Lafontaine; de là, vers le nord-est, la ligne de division des rangs II et I dudit canton jusqu’à un point situé sur la ligne de division des cantons de Lafontaine et de Chapais; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest des cantons de Chapais, d’Ixworth et du cadastre de la paroisse de Saint-Onésime jusqu’à un point situé sur la ligne de division des rangs VIII et IX du cadastre de la paroisse de Saint-Onésime; de là, vers le nord-est, la ligne de division des rangs VIII et IX du cadastre de la paroisse de Saint-Onésime jusqu’à la ligne de division des lots 444 et 445; de là, vers le nord-ouest, la ligne de division desdits lots; de là, vers le nord-est, la ligne de division des rangs VII et VIII jusqu’à la ligne de division du canton d’Ixworth; de là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest dudit canton jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot 13a; de là, nord-est la ligne de division des rangs VII et VIII jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 13 et 14a du rang VIII du canton d’Ixworth; de là, vers le sud-est, la ligne de division desdits lots jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX; de là, vers le nord-est, la ligne de division desdits rangs jusqu’à la ligne de division des lots 17f et 18a du rang VIII; de là, vers le nord-ouest, la ligne de division desdits lots jusqu’à la ligne de division des rangs VII et VIII; vers le nord-est, la ligne de division desdits rangs jusqu’à la ligne de division des lots 21 et 22a du rang VIII; vers le sud-est, la ligne de division desdits lots jusqu’à la ligne de division des rangs VIII et IX; vers le nord-est, la ligne de division desdits rangs jusqu’à la ligne de division des lots 23 et 24a du rang IX; vers le sud-est, la ligne de division desdits lots jusqu’à la ligne de division des rangs IX et X; vers le nord-est, la ligne de division desdits rangs jusqu’à la ligne de division des lots 25 et 26a du rang X; vers le sud-est, la ligne de division desdits lots jusqu’à la ligne de division des rangs X et XI; de là, vers le nord-est, la ligne de division desdits rangs jusqu’à la ligne de division des lots 26e et 26f du rang X; vers le nord-ouest, la ligne de division desdits lots jusqu’à la ligne de division des rangs IX et X; vers le nord-est, la ligne de division desdits rangs jusqu’à un point situé sur la ligne de division du canton d’Ixworth et du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel; vers le sud-est, la limite nord-est du canton d’Ixworth jusqu’à la ligne de division des cantons d’Ixworth et de Chapais; vers le sud-ouest, la ligne de division desdits cantons jusqu’à la ligne de division des lots 38 et 39 du rang I du canton de Chapais; vers le sud-est, la ligne de division desdits lots des rangs I, II, III et son prolongement jusqu’à la ligne de division des rangs V et VI; vers le nord-est, la ligne de division des rangs V et VI jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot 53 du rang VI; vers le sud-est, la limite nord-est dudit lot; vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs VI et VII jusqu’à la limite nord-est du lot 48; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 48 du rang VII; vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs VII et VIII jusqu’à la limite nord-est du lot 45 du rang VIII; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 45 du rang VIII; vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs VIII et IX jusqu’à la limite nord-est du lot 42 du rang IX; vers le sud-est, la limite nord-est du lot 42 des rangs IX, X, XI et XII jusqu’à la ligne frontière Québec–États-Unis; vers le sud-ouest, la ligne Québec–États-Unis jusqu’au point de départ.

A été distrait de ce territoire, le lot 8-1 du rang XII du cadastre du canton d’Ixworth.

Le tout tel que montré sur le plan annexé.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 101, a. 1; D. 2481-85, a. 1; Erratum, 1986 G.O. 2, 805.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Chapais

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 101, Ann. A; D. 2481-85, a. 2.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 101

D. 2481-85, 1985 G.O. 2, 6916 et 1986 G.O. 2, 805