Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 86 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 86
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, s. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay.
A.M. 2000-018, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay (D. 1285-93, 93-09-08).
A.M. 2000-018, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2000-018, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay
A.M. 2000-018, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2000-018, 2000 G.O. 2, 3677 et 4465
© Gouvernement du Québec