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C-61.1, r. 85 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia

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Remplacé le 14 décembre 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 85
Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Borgia.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 95, a. 1; D. 860-93.
ANNEXE A
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Borgia
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 95, Ann. A; D. 860-93.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 95
D. 860-93, 1993 G.O. 2, 4511
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