Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 74 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée

Table des matières

Texte complet

Remplacé le 6 août 2014

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 74

Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — ÉTABLISSEMENT

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

066 08août 2014

Remplacé, A.M. 2014-005, 2014 G.O. 2, 2861; eff. 2014-08-06; voir chapitre C-61.1, r. 74.1.

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée.

D. 568-87, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Bessonne (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 94), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Boullé (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 96), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 97), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Capitachouane (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 99), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapeau-de-Paille (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Collin (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 104), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Festubert (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 110), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Jeannotte (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 117), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lac au Sable (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 120), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maison de Pierre (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 129), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 131), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mazana (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 134), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Normandie (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 138), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamécus (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 136) et le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Rapides-des-Joachims (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 143).

Le présent décret abroge le Règlement sur la réserve de chasse et de pêche de Baie-Trinité (R.R.Q., 1981, c. 61, r. 51).

D. 568-87, a. 2.

3. (Omis).

D. 568-87, a. 3.

ANNEXE 1

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA BESSONNE