Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 73.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

Table des matières

Version courante

Texte complet

À jour au 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 73.1

Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

29 11novembre 202214 12décembre 2022

1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Anses»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Baillargeon»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Borgia»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Boullé»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Capitachouane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Casault»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Chapais»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Chauvin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 17 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Collin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 18 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Croche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 19 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée «sous le nom de zone d’exploitation contrôlée D’Iberville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 20 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Dumoine»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 21 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Festubert»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 22 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Forestville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 23 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Frémont»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 24 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 25 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 26 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jaro»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 27 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Jeannotte»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 28 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Kipawa»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 29 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Kiskissink»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 30 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Labrieville»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 31 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 32 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 33 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 34 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Lavigne»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 35 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Lesueur»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 36 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 37 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 38 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Maganasipi»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 39 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 40 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 41 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 42 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Martres»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 43 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Matimek»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 44 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mazana»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 45 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 46 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 47 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Nordique»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 48 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Normandie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 49 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Nymphes»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 50 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 51 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Onatchiway»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 52 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Owen»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 53 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Pabok»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 54 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Passes»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 55 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Petawaga»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 56 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 57 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Pontiac»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 58 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 59 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Restigo»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 60 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 61 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 62 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 63 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 64 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 65 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 66 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 67 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 68 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 69 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 70 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 71 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 72 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 73 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 74 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 75 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 76 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 77 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 78 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 79 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 80 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 81 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 82 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 83 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Tawachiche»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 84 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Trinité»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 85 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Varin»;

Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 86 du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Wessonneau».

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace Zones d’exploitation contrôlée (chapitre C-61.1, r. 74.1), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune (chapitre C-61.1, r. 75), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique (chapitre C-61.1, r. 76), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 80), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses (chapitre C-61.1, r. 81), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Baillargeon (chapitre C-61.1, r. 82), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (chapitre C-61.1, r. 83.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson (chapitre C-61.1, r. 84), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia (chapitre C-61.1, r. 85), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 86), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat (chapitre C-61.1, r. 87), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault (chapitre C-61.1, r. 88), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais (chapitre C-61.1, r. 89), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin (chapitre C-61.1, r. 90), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche (chapitre C-61.1, r. 91), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville (chapitre C-61.1, r. 92), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville (chapitre C-61.1, r. 93), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont (chapitre C-61.1, r. 94), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet (chapitre C-61.1, r. 95), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro (chapitre C-61.1, r. 96), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink (chapitre C-61.1, r. 97), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville (chapitre C-61.1, r. 98), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf (chapitre C-61.1, r. 100.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse (chapitre C-61.1, r. 101), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne (chapitre C-61.1, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur (chapitre C-61.1, r. 103), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre (chapitre C-61.1, r. 104), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford (chapitre C-61.1, r. 105.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi (chapitre C-61.1, r. 106), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin (chapitre C-61.1, r. 108), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres (chapitre C-61.1, r. 109), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek (chapitre C-61.1, r. 110), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin (chapitre C-61.1, r. 111), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique (chapitre C-61.1, r. 112), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes (chapitre C-61.1, r. 113), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny (chapitre C-61.1, r. 114), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway (chapitre C-61.1, r. 115), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen (chapitre C-61.1, r. 116), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok (chapitre C-61.1, r. 117), l’Arrêté concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes (chapitre C-61.1, r. 118), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga (chapitre C-61.1, r. 119), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac (chapitre C-61.1, r. 120), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars (chapitre C-61.1, r. 121), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats (chapitre C-61.1, r. 122), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 124), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins (chapitre C-61.1, r. 125), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier (chapitre C-61.1, r. 126), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski (chapitre C-61.1, r. 127), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle (chapitre C-61.1, r. 128), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 129), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche (chapitre C-61.1, r. 123), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice (chapitre C-61.1, r. 131), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain (chapitre C-61.1, r. 132), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche (chapitre C-61.1, r. 133), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin (chapitre C-61.1, r. 134) et le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau (chapitre C-61.1, r. 135).

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 2.

3. (Omis).

2022-1001A.M. 2022-1001, a. 3.

Annexe 1

zone d’exploitation contrôlée des Anses

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 1.

Annexe 2

zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 2.

Annexe 3

zone d’exploitation contrôlée Baillargeon

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 3.

Annexe 4

zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 4.

Annexe 5

zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 5.

Annexe 6

zone d’exploitation contrôlée de la Bessonne

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 6.

Annexe 7

zone d’exploitation contrôlée Borgia

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 7.

Annexe 8

zone d’exploitation contrôlée Boullé

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 8.

Annexe 9

zone d’exploitation contrôlée Bras-Coupé-Désert

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 9.

Annexe 10

zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 10.

Annexe 11

zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 11.

Annexe 12

zone d’exploitation contrôlée Capitachouane

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 12.

Annexe 13

zone d’exploitation contrôlée Casault

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 13.

Annexe 14

zone d’exploitation contrôlée Chapais

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 14.

Annexe 15

zone d’exploitation contrôlée du Chapeau-de-Paille

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 15.

Annexe 16

zone d’exploitation contrôlée Chauvin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 16.

Annexe 17

zone d’exploitation contrôlée Collin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 17.

Annexe 18

zone d’exploitation contrôlée de la Croche

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 18.

Annexe 19

zone d’exploitation contrôlée D’Iberville

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 19.

Annexe 20

zone d’exploitation contrôlée Dumoine

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 20.

Annexe 21

zone d’exploitation contrôlée Festubert

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 21.

Annexe 22

zone d’exploitation contrôlée de Forestville

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 22.

Annexe 23

zone d’exploitation contrôlée Frémont

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 23.

Annexe 24

zone d’exploitation contrôlée de la Grande-Rivière

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 24.

Annexe 25

zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 25.

Annexe 26

zone d’exploitation contrôlée Jaro

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 26.

Annexe 27

zone d’exploitation contrôlée Jeannotte

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 27.

Annexe 28

zone d’exploitation contrôlée de Kipawa

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 28.

Annexe 29

zone d’exploitation contrôlée Kiskissink

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 29.

Annexe 30

zone d’exploitation contrôlée de Labrieville

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 30.

Annexe 31

zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 31.

Annexe 32

zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 32.

Annexe 33

zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 33.

Annexe 34

zone d’exploitation contrôlée Lavigne

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 34.

Annexe 35

zone d’exploitation contrôlée Lesueur

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 35.

Annexe 36

zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 36.

Annexe 37

zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 37.

Annexe 38

zone d’exploitation contrôlée Maganasipi

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 38.

Annexe 39

zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 39.

Annexe 40

zone d’exploitation contrôlée Mars-Moulin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 40.

Annexe 41

zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 41.

Annexe 42

zone d’exploitation contrôlée des Martres

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 42.

Annexe 43

zone d’exploitation contrôlée Matimek

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 43.

Annexe 44

zone d’exploitation contrôlée Mazana

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 44.

Annexe 45

zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 45.

Annexe 46

zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 46.

Annexe 47

zone d’exploitation contrôlée Nordique

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 47.

Annexe 48

zone d’exploitation contrôlée Normandie

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 48.

Annexe 49

zone d’exploitation contrôlée des Nymphes

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 49.

Annexe 50

zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 50.

Annexe 51

zone d’exploitation contrôlée Onatchiway

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 51.

Annexe 52

zone d’exploitation contrôlée Owen

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 52.

Annexe 53

zone d’exploitation contrôlée Pabok

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 53.

Annexe 54

zone d’exploitation contrôlée des Passes

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 54.

Annexe 55

zone d’exploitation contrôlée Petawaga

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 55.

Annexe 56

zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 56.

Annexe 57

zone d’exploitation contrôlée Pontiac

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 57.

Annexe 58

zone d’exploitation contrôlée de Rapides-des-Joachims

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 58.

Annexe 59

zone d’exploitation contrôlée Restigo

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 59.

Annexe 60

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 60.

Annexe 61

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 61.

Annexe 62

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 62.

Annexe 63

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Bonaventure

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 63.

Annexe 64

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 64.

Annexe 65

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Dartmouth

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 65.

Annexe 66

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-de-la-Trinité

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 66.

Annexe 67

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 67.

Annexe 68

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 68.

Annexe 69

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Laval

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 69.

Annexe 70

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 70.

Annexe 71

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 71.

Annexe 72

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 72.

Annexe 73

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 73.

Annexe 74

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 74.

Annexe 75

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 75.

Annexe 76

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 76.

Annexe 77

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Sainte-Marguerite

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 77.

Annexe 78

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 78.

Annexe 79

zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-York

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 79.

Annexe 80

zone d’exploitation contrôlée des Rivières-Godbout-et-Mistassini

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 80.

Annexe 81

zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 81.

Annexe 82

zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 82.

Annexe 83

zone d’exploitation contrôlée Tawachiche

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 83.

Annexe 84

zone d’exploitation contrôlée Trinité

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 84.

Annexe 85

zone d’exploitation contrôlée Varin

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 85.

Annexe 86

zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

2022-1001A.M. 2022-1001, Ann. 86.

RÉFÉRENCES

A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838

C-61.1, r. 73.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

Copier vers le presse-papier