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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 73
- Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 73
Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RÉSERVE FAUNIQUE — SAINT-MAURICE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique du Saint-Maurice:
Un territoire situé dans la municipalité de comté de Champlain dans les cantons Normand, Baril, Mattawin, Polette, Livernois et Geoffrion et en partie dans la seigneurie de Batiscan, ayant une superficie de sept cent quatre-vingt-deux kilomètres carrés (782 km
2
), dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:
Partant d’un point situé à l’intersection de la ligne de division des cantons de Polette et Turcotte avec la rive droite de la rivière Wessonneau; de là, vers l’ouest et le sud-ouest, la rive droite de la rivière Wessonneau jusqu’au point dont les coordonnées sont: 5 222 100 m N et 650 250 m E; de là, vers l’ouest, jusqu’à la rive droite de la rivière Wessonneau-Sud; vers le nord, la rive droite de la rivière Wessonneau-Sud, jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 224 200 m N et 644 500 m E; de là, vers l’ouest et le sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 225 200 m N et 643 550 m E; 5 224 300 m N et 640 550 m E; 5 224 850 m N et 639 500 m E; 5 224 300 m N et 638 875 m E; 5 224 475 m N et 638 325 m E; 5 225 500 m N et 638 300 m E; 5 225 700 m N et 637 450 m E; 5 225 000 m N et 635 525 m E; 5 225 500 m N et 635 300 m E; 5 225 950 m N et 634 000 m E; 5 225 850 m N et 633 700 m E; de là, dans une direction générale sud-ouest, nord-ouest et sud, la rive gauche du tributaire du lac du Fou, la rive sud-ouest du lac du Fou, la rive droite de l’émissaire du lac du Barrage, la rive est du lac du Barrage jusqu’à l’intersection avec la ligne de division des cantons de Livernois et de Normand, de là, vers le sud-ouest une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 226 550 m N et 629 350 m E; de là, dans une direction générale sud et nord-ouest, la rive est du lac du Barrage, la rive droite de l’émissaire du lac du Croissant, la rive sud et ouest du lac du Croissant jusqu’au tributaire dudit lac; de là, dans une direction générale nord-ouest, la rive droite du tributaire du lac du Croissant jusqu’à l’emprise sud du chemin que l’on rencontre; de là, dans une direction générale ouest, l’emprise sud dudit chemin jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 226 250 m N et 626 750 m E; de là, dans des directions générales sud-ouest et sud-est, en contournant par la rive sud-est le lac, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 224 250 m N et 623 700 m E; 5 222 800 m N et 623 450 m E; 5 221 200 m N et 623 650 m E; 5 216 350 m N et 628 000 m E; 5 216 400 m N et 625 350 m E; 5 213 990 m N et 624 650 m E; 5 213 900 m N et 621 100 m E; 5 203 350 m N et 630 700 m E; de là, vers le sud-est, la rive sud-ouest du ruisseau Courbé jusqu’à l’intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin; de là, vers le sud-est et le nord-est, la limite nord et nord-ouest du chemin jusqu’au ruisseau Brown, point dont les coordonnées sont: 5 202 600 m N et 634 700 m E; de là, vers le sud-est, la rive nord-est du ruisseau Brown et la rive nord du lac Howe jusqu’à l’intersection avec l’emprise ouest du chemin; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 198 300 m N et 636 900 m E; de là, vers le sud-est, la limite nord-est de l’emprise du chemin jusqu’au point dont les coordonnées sont: 5 195 700 m N et 641 100 m E; de là, vers le nord-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 198 000 m N et 644 400 m E, 5 197 900 m N et 649 700 m E, 5 199 000 m N et 653 800 m E; de là, vers le nord-est, jusqu’au coin sud-ouest du lot 47 du rang ouest de la seigneurie de Batiscan; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à l’intersection avec la ligne nord-est de la seigneurie de Batiscan et la ligne de division des rangs I et II du canton de Polette; de là, vers le nord-est, la ligne de division des rangs I et II, en contournant par la rive est le lac Saint-Thomas, jusqu’à la ligne de division des cantons de Polette et Turcotte; de là, vers le nord-ouest la ligne de division des cantons de Polette et Turcotte jusqu’au point de départ.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 1
.
SECTION
II
(Abrogée).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, sec. II
;
D. 859-99, a. 28
.
2
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 2
;
D. 859-99, a. 28
.
3
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 3
;
D. 859-99, a. 28
.
4
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 4
;
D. 859-99, a. 28
.
5
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 5
;
D. 951-83, a. 1
;
D. 859-99, a. 28
.
6
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 6
;
D. 1313-84, a. 1
;
D. 859-99, a. 28
.
7
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 7
;
D. 859-99, a. 28
.
8
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 8
;
D. 859-99, a. 28
.
9
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 9
;
D. 859-99, a. 28
.
10
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 10
;
D. 859-99, a. 28
.
11
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 11
;
D. 859-99, a. 28
.
12
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 12
;
D. 859-99, a. 28
.
13
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 13
;
D. 1313-84, a. 2
.
14
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 14
;
D. 1313-84, a. 2
.
15
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 15
;
D. 859-99, a. 28
.
16
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 16
;
D. 276-93, a. 1
;
D. 859-99, a. 28
.
17
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 17
;
D. 859-99, a. 28
.
17.1
.
(Abrogé).
D. 1313-84, a. 3
;
D. 859-99, a. 28
.
18
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 18
;
D. 859-99, a. 28
.
19
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 19
;
D. 951-83, a. 2
;
D. 859-99, a. 28
.
20
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 20
;
D. 859-99, a. 28
.
21
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 21
;
D. 859-99, a. 28
.
22
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 22
;
D. 859-99, a. 28
.
23
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 23
;
D. 859-99, a. 28
.
24
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 24
;
D. 853-84, a. 1
.
25
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 25
;
D. 1313-84, a. 4
;
D. 859-99, a. 28
.
26
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 26
;
D. 859-99, a. 28
.
27
.
(Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, a. 27
;
D. 1313-84, a. 5
.
ANNEXE A
(
a. 1
)
Réserve faunique du Saint-Maurice
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81, Ann. A
.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 81
D. 951-83, 1983 G.O. 2, 2351
D. 853-84, 1984 G.O. 2, 1779
D. 1313-84, 1984 G.O. 2, 2533
D. 276-93, 1993 G.O. 2, 2281
D. 859-99, 1999 G.O. 2, 3535
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