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C-61.1, r. 71.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia

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Texte complet
Remplacé le 17 mars 2021
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 71.1
Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111).
Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.
1. Le territoire, dont les plans apparaissent à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia.
A.M. 2006-036, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2006-036, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
RÉSERVE FAUNIQUE DES RIVIÈRES-MATAPÉDIA-ET-PATAPÉDIA
A.M. 2006-036, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2006-036, 2007 G.0. 2, 1725
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