C-61.1, r. 64 - Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle

Remplacé le 22 mai 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 64

Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2019-002, 2019 G.O. 2, 1750; eff. 2019-05-22; voir chapitre C-61.1, r. 64.1.

SECTION I ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique de Papineau-Labelle:

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE FAUNIQUE DE PAPINEAU-LABELLE

MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (M.R.C.): Antoine-Labelle, Des Laurentides, Papineau, Les Collines-de-l’Outaouais.

CADASTRE OFFICIEL: Cantons de: Derry, Addington, Gagnon, Hartwell, Labelle, Lathbury, Lesage, Loranger, McGill, Minerve, Montigny, Mulgrave, Papineau, Portland, Preston, Rivard, Rocheblave, Villeneuve et Wells.

Description technique d’un territoire, ayant une superficie de 1 628 km2 et dont la ligne périmétrique se définit ainsi:

Point 25: Partant du point 25 montré sur le plan P-9010 préparé par le soussigné, ce point est situé sur la ligne séparant la M.R.C. d’Antoine-Labelle de la M.R.C. de Papineau, à l’intersection de la limite sud du canton de Wells et de la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite de l’émissaire du lac Dorothée.

Segment 25-26: De ce point 25, vers le nord-est, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite de cet émissaire et la rive ouest du lac Dorothée de façon à les inclure jusqu’à la limite ouest du rang VI du canton de Wells; vers le nord, la limite ouest dudit rang jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière du Sourd, tout en excluant, selon la rive, le petit lac qu’on y rencontre;

vers le nord-est, la rive gauche de la rivière du Sourd, en incluant le lac Nadia dans le territoire, jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est de l’emprise (15 m) du chemin (nº 1), ce point est situé sur le lot 35 du rang IX, du canton de Wells;

vers le nord-ouest, cette limite d’emprise du chemin (nº 1), de façon à l’exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise (10 m) d’un chemin passant à l’extrémité sud du lac Earhart, point «R» situé sur le lot 44 du rang VIII du canton de Wells et dont les coordonnées sont 5 104 350 m N et 386 980 m E;

vers l’est, le nord-est puis l’ouest, cette limite d’emprise de façon à l’exclure jusqu’à la limite est du lot 50-1 du rang VIII du canton de Wells; vers le nord-est, la limite est des lots 50-1 et 51-1 dudit rang jusqu’à la rive du lac Earhart, soit le point 26.

À distraire du territoire: dans le canton de Papineau, le lot de villégiature en bordure de la rivière du Sourd (dossier M.R.N. 28 709) ainsi que celui en bordure du lac MacMellan (dossier M.R.N. 120 418).

Segment 26-1: De ce point 26, vers le nord-est, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) est du lac Earhart et de son émissaire de façon à les exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise (10 m) d’un chemin en bordure du lac Breslon (lac de l’Aigle);

vers le nord-est, cette limite d’emprise du chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite est du lot 49 du rang B du canton de McGill, en front du lot 141 dudit rang, ce dernier lot est situé en bordure du lac de l’Aigle;

vers le nord, l’est puis le nord-ouest, la limite du lot 49 de façon à l’exclure jusqu’à sa rencontre avec un autre chemin donnant accès au lot 83 du rang B;

vers le nord-ouest, la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant le lac de l’Aigle et le lac des Loups, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de l’emprise (15 m) du chemin (nº 48);

vers le nord-ouest, cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite est de l’emprise (15 m) du chemin (nº 1); vers le nord-est, cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-est de l’emprise (15 m) du chemin (nº 8);

vers le nord-est, cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord du canton de McGill; vers l’est la limite nord dudit canton jusqu’à la limite ouest du canton de Rivard, soit le point 1.

Segment 1-2: De ce point 1, vers le nord, la ligne séparant les cantons de Dudley et de Rivard tout en excluant le lac qu’on y rencontre jusqu’à la limite est de l’emprise (15 m) du chemin (nº 38) passant au nord-ouest du lac Murphy;

vers le nord-est, cette limite d’emprise du chemin, de façon à l’exclure, celui-ci passant près des lacs: Wasaw, Kealy, Archie, Du Foin, Cutaway, Saintare; la limite nord-est de l’emprise (15 m) du chemin (nº 3) jusqu’au lac Yelle; la limite sud de l’emprise (12 m) du chemin passant au sud du lac Yelle et longeant le ruisseau du Diable jusqu’au point dont les coordonnées sont 5 137 450 m N et 395 320 m E, soit le point 2.

Segment 2-3: De ce point 2, la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin conduisant au ruisseau du Diable jusqu’à la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite du ruisseau du Diable;

vers l’est, une droite jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise d’un sentier situé sur la rive gauche dudit ruisseau, point 3 dont les coordonnées sont: 5 137 060 m N et 395 520 m E, fuseau 9.

Segment 3-4: De ce point 3, la limite nord de ce sentier de façon à l’inclure jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise (12 m) du chemin passant au sud du lac Coindrelle, point «A» dont les coordonnées sont: 5 137 080 m N et 395 680 m E;

vers le nord-est, la limite de l’emprise de ce chemin de façon à l’inclure jusqu’à la rencontre avec la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) gauche de l’émissaire du lac Sardine;

vers le nord-est, la rive gauche de cet émissaire jusqu’à la rive du lac Pimondan (Baie de Murphy);

vers le sud-est, cette rive, puis la rive gauche de l’émissaire du lac Rivard jusqu’à celui-ci;

de là, en direction générale sud-est, la rive du lac Rivard de façon à l’inclure, la rive droite de son tributaire passant au nord-est du lac Compairon jusqu’à la rencontre avec la rive droite de l’émissaire du lac Guibort, soit le point 4.

Segment 4-5: De ce point 4, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite de l’émissaire du lac Guibort; la rive du lac Guibort de façon à l’inclure; la rive gauche de l’émissaire du lac Noir; la rive du lac Noir de façon à l’exclure; la rive sud-est du cours d’eau alimentant le lac Bondy; la rive du lac Bondy de façon à l’exclure; la rive droite de l’émissaire du lac des Zouaves; la rive du lac des Zouaves de façon à l’exclure jusqu’à la limite est du lot 38-3 du rang sud du chemin Chapleau, canton de Montigny;

vers le nord, cette limite du lot 38-3 jusqu’à la limite sud de l’emprise (15 m) du chemin Chapleau, soit le point 5.

Segment 5-6: De ce point 5, la limite d’emprise du chemin Chapleau de façon à l’exclure jusqu’à la limite est de l’emprise du chemin traversant le lot 34-1 dudit rang;

vers le sud, cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec une droite perpendiculaire à la ligne séparant les lots 33-1 et 32-1 et située à 804,7 m de la limite sud de l’emprise du chemin Chapleau, cette distance étant mesurée le long de la ligne séparant lesdits lots; vers l’est, cette droite perpendiculaire;

vers le nord, la limite ouest des lots 32-1 et 32-2; vers le nord-est, la limite sud de l’emprise du chemin Chapleau jusqu’à la limite est du lot 26-1 du rang sud du chemin Chapleau, canton de Montigny;

vers le sud, la limite est du lot 26-1; vers l’est la limite nord du lot 24 dudit rang en excluant par la rive le lac qu’on y rencontre; vers le nord, la limite ouest du rang III; vers l’est, la limite nord du lot 30 dudit rang; vers le sud, la limite est du rang III;

vers l’est, la limite nord du lot 38-1 du rang II en excluant, selon la rive (ligne des hautes eaux ordinaires), le lac des Grandes Baies; de là, en suivant cette rive de façon à exclure ledit lac jusqu’à la rencontre avec la limite sud du lot 44-3 du rang I du canton de Montigny, soit le point 6.

Segment 6-7: De ce point 6, vers le sud, une droite jusqu’à la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) nord du lac des Grandes Baies, point «B», dont les coordonnées sont 5 136 020 m N et 411 680 m E;

vers le sud-ouest, puis en direction générale sud-est, cette rive, en excluant les lots de villégiature situés sur le lot 49-1 du rang I, canton de Montigny (dossiers M.R.N. 69 200 et 89 768) et en suivant cette chaîne de plans d’eau et de cours d’eau, tout en les excluant, soit: le tributaire du lac Jean, le lac Jean, le tributaire du petit lac Wee, le petit lac Wee, le tributaire du lac Édouard, le lac Édouard, en contournant les lots 3-1 et 4-2 du rang VII, du canton de Loranger (dossier M.R.N. 21 790/1921), la rivière Petite Nation jusqu’à la limite sud du lot 39 du rang III;

vers l’ouest, la limite sud du lot 39 du rang III; vers le sud, la ligne séparant les rangs III et IV du canton de Lesage, tout en incluant, par la rive, les lacs qu’on y rencontre; vers l’est, la limite nord du lot 33 du rang III;

vers le sud, puis le nord-est, la rive des plans d’eau et des cours d’eau suivants de manière à les exclure: le lac du Crochet, l’émissaire du lac des Îles, le lac des Îles, l’émissaire du lac Adverty, le lac Adverty, le tributaire du lac Adverty situé sur les lots 24 et 23, le lac sans nom, son tributaire et son émissaire situés sur les lots 22 et 23 du rang I du canton de Lesage jusqu’à la limite est de ce canton, soit jusqu’au point 7.

Segment 7-8: De ce point 7, la ligne séparant les cantons de Lesage et de La Minerve, en excluant, par la rive, le lac qu’on y rencontre, jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise (15 m) d’un chemin longeant la rive ouest du lac La Minerve;

vers le sud-ouest, le sud-est, le nord-ouest puis le sud-est en suivant, tout en l’excluant, la limite de l’emprise de ce chemin longeant les lacs La Minerve et aux Castors jusqu’à sa rencontre avec la limite sud de l’emprise (15 m) du chemin (nº 6) situé sur le lot 10 du rang II du canton de Gagnon, soit le point 8.

Segment 8-9: De ce point 8, vers le sud-est, la limite sud de l’emprise du chemin (nº 6) jusqu’à la limite sud du lot 14 du rang II du canton de Gagnon; vers l’ouest, la limite sud de ce dernier lot;

vers le sud, la limite est des lots 15 et 16 du rang III; vers l’est, la limite nord du lot 17 du rang II jusqu’à la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite de la rivière Preston, soit le point 9.

Segment 9-10: De ce point 9, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite de la rivière Preston; la rive ouest du Petit lac du Rat Musqué; la rive droite de son émissaire; les rives ouest, sud et est du lac de la Grange tout en l’excluant, la limite sud de ce lac étant une droite «CD» passant par les points dont les coordonnées sont: 5 112 140 m N et 416 170 m E et 5 112 140 m N et 416 220 m E, jusqu’à la limite nord du lot 27 du rang I du canton de Gagnon;

la limite nord du lot 27 dudit rang; la limite ouest du canton de Labelle jusqu’à la limite sud du lot 21 du rang XI de ce canton, soit le point 10, tout en excluant, par la rive, le Petit lac Vert.

Segment 10-11: De ce point 10, vers l’est, la limite sud du lot 21 du rang XI; vers le nord, la limite ouest du rang X du canton de Labelle, tout en incluant, par la rive, le lac Caouest; vers l’ouest, la limite sud du lot 1c du rang IX du canton de La Minerve;

vers le nord, la limite ouest des lots 1c, 2b et 3 de ce rang; vers l’est, la limite nord du lot 3 tout en excluant, par la rive, le lac qu’on y rencontre; vers le sud, la limite est du rang IX du canton de La Minerve en incluant, par la rive, le lac Bourget;

vers l’est, la limite sud des lots 1b et 1a du rang VIII dudit canton en incluant, par la rive, le lac Éthier et en excluant, par la rive, le lac Barrière; vers le sud, la limite est du rang IX du canton de Labelle;

vers l’est, la limite nord du lot 35 du rang VIII jusqu’à la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) ouest du lac des Mauves; de là, vers le nord, cette rive jusqu’au point 11 dont les coordonnées sont: 5 118 900 m N et 193 460 m E, fuseau 8.

Segment 11-12: De ce point 11, vers le nord-est une droite jusqu’à la rencontre avec la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) nord-ouest du lac des Mauves (embouchure de la Baie Godfrey), point «E» dont les coordonnées sont: 5 118 940 m N et 193 510 m E;

vers le nord-est, puis le sud-est, la rive du lac des Mauves (Baie du lac à la Truite) jusqu’à la rive droite du tributaire du lac à la Truite; vers le sud-est, cette rive jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise (15 m) du chemin Séguin;

vers le sud-est, cette limite d’emprise jusqu’au point «F» dont les coordonnées sont: 5 116 970 m N et 196 030 m E;

de là, en direction générale sud-est, la limite ouest de l’emprise (10 m) du chemin passant à l’est du lac Étroit et conduisant au lac Sucrerie, jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise (15 m) du chemin passant au nord de ce lac, sur le lot 40 b, du rang I du canton de Labelle, soit le point 12.

Segment 12-13: De ce point 12 vers l’ouest, la limite nord de l’emprise de ce chemin de façon à l’exclure jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de l’emprise (15 m) du chemin conduisant aux lacs Bêta et Manitou, point «G» situé sur le lot 31 du rang I du canton de Labelle et dont les coordonnées sont: 5 108 150 m N et 198 700 m E;

vers le nord-ouest, cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite ouest de l’emprise (10 m) du chemin conduisant au lac Manitou, point «H» situé sur le lot 29 du rang I dudit canton et dont les coordonnées sont: 5 108 270 m N et 194 210 m E;

vers le sud-ouest, ce prolongement et la limite ouest de l’emprise du chemin conduisant au lac Manitou de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) gauche de l’émissaire est du lac Manitou;

vers le sud-ouest, cette rive et la rive du lac Manitou de façon à l’inclure, la rive gauche de l’émissaire ouest du lac à l’Ange jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin passant au sud du lac à l’Ange;

vers le sud puis l’ouest, la limite de cette emprise de façon à l’inclure jusqu’à sa rencontre avec la rive est du Petit lac du Diable, soit le point 13 dont les coordonnées sont: 5 107 220 m N et 190 710 m E.

Segment 13-14: De ce point 13, vers le sud, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) du Petit lac du Diable de façon à l’inclure jusqu’à la rive gauche de son émissaire;

vers le sud-ouest, ledit émissaire, la rive du lac aux Chats (Kieffer) de façon à l’inclure jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise (15 m) du chemin (nº 7); vers l’ouest, une droite jusqu’à la limite ouest de l’emprise de ce chemin;

vers le sud-ouest, cette limite d’emprise de façon à l’exclure, passant au nord-ouest des lacs: Raineau, Roy et Perrin, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Preston, soit le point 14.

Segment 14-15: De ce point 14, vers le nord-ouest, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) gauche de la rivière Preston, tout en excluant le lac Robiza et le lac sans nom qu’on y rencontre jusqu’à l’extrémité sud du lac Preston;

vers le nord-ouest, la rive sud-ouest dudit lac, tout en l’incluant, jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite nord du lot 44, rang III du canton de Preston; vers l’ouest, ledit prolongement et la limite nord du lot 44 du rang III jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de l’émissaire du lac Marcault;

vers l’ouest, la rive gauche de cet émissaire jusqu’à la rencontre avec la limite est du chemin projeté;

vers le nord-ouest, la limite est de l’emprise du chemin projeté et du chemin longeant la rive est du lac Gagnon, de façon à les exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise (12 m) d’un chemin longeant la ligne séparant les lots 18 et 19 du rang III du canton de Gagnon, soit le point 15.

À distraire de ce territoire: le bloc 1 du canton de Preston, situé en bordure de la rive du lac Preston.

Segment 15-16: De ce point 15, vers l’est, la limite de l’emprise dudit chemin de façon à l’exclure et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise (15 m) du chemin (nº 6), point situé sur le lot 8 du rang III du canton de Gagnon;

vers le sud-ouest, cette limite d’emprise du chemin (nº 6) de façon à l’exclure, (route longeant la rive ouest du lac Gagnon) jusqu’au point «I» dont les coordonnées sont: 5 113 500 m N et 410 690 m E; vers le sud-est, une droite jusqu’à l’embouchure sud-ouest d’un lac sans nom situé sur le lot 26 du rang V;

vers le sud-ouest, cette rive et la rive droite de son émissaire jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise (10 m) d’un chemin passant sur le lot 27 du rang VI dudit canton;

vers le sud-ouest, cette limite d’emprise de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Ernest, soit le point 16.

Segment 16-17: De ce point 16, vers le sud-ouest, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) gauche de la rivière Ernest jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la rive droite de l’émissaire du lac Clais;

vers le sud, ledit prolongement et la rive droite de cet émissaire jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise (15 m) du chemin (nº 3);

vers le sud, la limite ouest de l’emprise du chemin (nº 3), tout en l’excluant, ce chemin passant près des lacs suivants: du Diable, Cael, Du Chevreuil, aux Ménés, Dumas, de la Barbiche, Alcide et Mulet, jusqu’à la rencontre avec la limite est de la demie ouest du lot 30 du rang VIII (référence à l’arpentage primitif) du canton de Hartwell, soit le point 17.

Segment 17-18: De ce point 17, vers le sud, la limite est de la demie ouest des lots 30 et 29 du rang VIII; vers l’ouest, la limite sud du lot 29 dudit rang;

vers le sud, la limite est du canton de Lathbury en contournant, selon la rive (ligne des hautes eaux ordinaires), les lacs du Rat Musqué et Micheline de façon à les inclure et le Petit lac des Pins Rouges de façon à l’exclure s’il y a lieu;

vers l’ouest, la limite sud du canton de Lathbury jusqu’à la limite est du lot 44, du rang IX, du canton de Mulgrave; vers le sud, la limite est dudit lot jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise (15 m) du chemin (nº 257);

vers l’ouest, la limite de cette emprise de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite ouest de l’emprise (12 m) d’un chemin conduisant au Petit lac Saint-Sixte, point dont les coordonnées sont: 5 081 350 m N et 402 020 m E, soit le point 18.

Segment 18-19: De ce point 18, vers le sud, la limite ouest de l’emprise du chemin conduisant près du Petit lac Saint-Sixte jusqu’à la limite nord de l’emprise (12 m) d’un chemin projeté, point «J» dont les coordonnées sont: 5 078 870 m N et 401 890 m E;

vers le nord-ouest, la limite nord de cette emprise et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la limite ouest d’un sentier de façon à les exclure, point «K» dont les coordonnées sont: 5 078 960 m N et 401 740 m E;

vers le sud-ouest, la limite ouest du sentier jusqu’au point le plus rapproché de la limite sud du lac Omicron, point «L» dont les coordonnées sont: 5 078 590 m N et 401 310 m E;

vers le nord, une droite jusqu’à la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) sud du lac Omicron; point «M» dont les coordonnées sont: 5 078 680 m N et 401 260 m E; vers le nord, la rive de ce dernier lac, de façon à l’inclure jusqu’à la rive gauche de son émissaire;

vers l’ouest, la rive gauche de cet émissaire; vers le sud, la rive est du Petit lac Saint-Sixte de façon à l’inclure et la rive droite de son émissaire de façon à l’exclure jusqu’à la limite nord du lot 37 du rang VII du canton de Mulgrave, soit le point 19.

Segment 19-20: De ce point 19, vers l’ouest, la limite nord du rang VII du canton de Mulgrave jusqu’à la limite est du lot 22a dudit rang, en contournant selon la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) les lacs qu’on y rencontre de façon à les exclure;

vers le sud, la limite est du lot 22a jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise (10 m) d’un chemin; vers le nord-ouest, cette limite d’emprise de façon à l’exclure jusqu’à la limite ouest du lot 20 du rang VII;

vers le nord, la limite ouest de ce lot; vers l’ouest, la limite sud du lot 19 du rang VIII; vers le nord, la limite ouest du lot 19 des rangs VIII et IX jusqu’à la limite nord du lot 18-1 du rang IX;

vers l’ouest, la limite nord des lots 18-1, 17-1 et 16-1 dudit rang; vers le sud, la limite ouest du lot 16-1 du rang IX; vers le sud-ouest, la rive du lac La Dame jusqu’à la limite sud du rang IX du canton de Mulgrave;

vers l’ouest, la limite sud du lot 16 du rang IX; vers le sud la limite est du lot 15a du rang VIII; vers l’ouest, la limite sud du lot 15a;

vers l’ouest, une droite jusqu’à la limite sud du lot 11a du rang VIII; vers l’ouest, la limite sud des lots 11a, 10a, 9a et son prolongement jusqu’à la rive est du lac Smallian, soit le point 20.

Segment 20-21: De ce point 20, vers le nord, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) du lac Smallian et la rive gauche de son tributaire, soit la rivière Blanche, de façon à les exclure jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise (15 m) du chemin (nº 1), point situé sur le lot 6 du rang IX du canton de Mulgrave;

vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de l’emprise de ce chemin longeant la rive ouest du lac Smallian jusqu’à la limite est du lot 7 du rang VII du canton de Mulgrave;

vers le sud, la limite est de ce lot; vers l’ouest, la limite sud du rang VII; vers le sud, la limite est du canton de Derry; vers l’ouest, la limite sud du rang VII du canton de Derry jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise (10 m) d’un chemin traversant le lot 33 du rang VII dudit canton;

vers le sud-est, la limite nord-ouest de l’emprise de ce chemin de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec la limite sud du rang VI, du canton de Derry, soit le point 21.

Segment 21-22: De ce point 21, vers l’ouest, la limite sud du rang VI du canton de Derry; vers le sud, la limite est du lot 27 du rang V jusqu’à la rencontre avec la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) gauche de l’émissaire d’un petit lac, point «N» dont les coordonnées sont: 5 071 150 m E et 389 760 m E;

vers le nord-ouest, la rive gauche de cet émissaire, la rive du lac qu’on y rencontre, et la rive du lac situé sur le lot 23 du rang VI de façon à les exclure;

vers l’ouest, la limite sud du rang VI tout en excluant, par la rive, le lac qu’on y rencontre; vers le nord, la limite est du lot 15a; vers l’ouest, la limite sud des lots 15b et 14b du rang VI;

vers le nord, la limite ouest du lot 14b; vers l’ouest, la limite sud du lot 13 du rang VII du canton de Derry; vers le sud, la limite est du lot 12 du rang VI tout en excluant, par la rive, le lac Noir;

vers l’ouest, la limite sud du rang VI tout en excluant, par la rive, les lacs qu’on y rencontre, jusqu’à la rencontre avec la rive droite du tributaire du lac de la Grande Prairie, sur le lot 6 du rang VI, soit le point 22.

Segment 22-23: De ce point 22, vers le nord, puis le nord-ouest, la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) droite du tributaire du lac de la Grande Prairie et la rive droite, ou est, d’une chaîne de cours d’eau et de plans d’eau, ainsi que le lac Castor, de façon à les exclure, jusqu’à la ligne séparant les cantons de Derry et de Portland;

vers le nord, la ligne de division desdits cantons, jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise (12 m) du chemin traversant le lot 7 du rang X est du canton de Portland, tout en excluant, par la rive, le lac Jack;

vers l’ouest, la limite sud de l’emprise dudit chemin de façon à l’inclure jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise (12 m) du chemin conduisant au lac du Cresson, soit le point 23.

Segment 23-24: De ce point 23, vers le nord puis le nord-est, la limite de l’emprise de ce chemin de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite est de l’emprise d’un chemin tertiaire (10 m) longeant la rive ouest du lac du Cresson, point situé sur le lot 43 du rang II du canton de Villeneuve;

vers le nord-est, cette limite d’emprise de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec la rive gauche d’un tributaire du lac du Cresson, point «O» dont les coordonnées sont: 5 079 340 m N et 382 820 m E;

vers le nord-ouest, la rive gauche de ce tributaire jusqu’à la rencontre avec un autre tributaire situé sur le lot 9 du rang III du canton de Villeneuve, tout en excluant, par la rive, les lacs qu’on y rencontre;

vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec la rive de l’extrémité la plus à l’est du lac des Ormes situé sur le lot 13 du rang IV; vers le nord-ouest, la rive de ce lac de façon à l’exclure;

vers le nord, la rive droite de son émissaire jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise (10 m) d’un chemin, point «P» situé sur le lot 13 du rang V du canton de Villeneuve et dont les coordonnées sont: 5 084 160 m N et 379 670 m E;

vers le nord, puis le nord-ouest, cette limite d’emprise de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise (12 m) d’un autre chemin, point «Q» situé sur le lot 15 du rang V et dont les coordonnées sont: 5 084 710 m N et 379 350 m E;

vers le nord-ouest, cette limite d’emprise de façon à l’exclure jusqu’à la limite nord du rang V du canton de Villeneuve, soit le point 24.

Segment 24-25: De ce point 24, vers l’est, la limite nord du rang V du canton de Villeneuve; vers le nord, la limite ouest du lot 17 du rang VI; vers l’ouest, la limite sud du lot 17a du rang VII;

vers le nord, la limite ouest des lots 17a et 17b du rang VII en incluant selon la rive, le lac de la Grosse Truite; vers l’est la limite nord du rang VII; vers le nord, la limite ouest du lot 14 du rang VIII du canton de Villeneuve jusqu’à la rive (ligne des hautes eaux ordinaires) sud du lac Kennedy ou de son tributaire;

vers le nord-est, la rive de ce tributaire et de ce lac de façon à les exclure, ainsi que la rive droite du ruisseau Morel coulant sur les lots 13 et 14 du rang IX jusqu’à la rencontre avec le prolongement, sur le lot 14, de la limite sud de la partie privée des lots 13, 12 et 11 du rang IX soit le 1/3 nord de ces lots;

vers l’est, cedit prolongement et la limite sud des lots précités; vers le nord, la limite ouest du lot 10 du rang IX; vers l’est, la limite nord du canton de Villeneuve jusqu’à la rencontre avec la rive droite de l’émissaire du lac Dorothée, soit le point de départ.

Important: Il est entendu que lorsqu’on mentionne la rive d’un plan d’eau et/ou d’un cours d’eau, on se réfère toujours à la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux ordinaires.

Le tableau figurant ci-après illustre la valeur des coordonnées S.C.O.P.Q. des points mentionnés, en référence au datum nord-américain de 1983 (NAD 83).

=====================================================
Point        m Nord         m Est        Fuseau
=====================================================

2           5 137 668      395 317         9
_____________________________________________________

3           5 137 578      395 517         9
_____________________________________________________

A           5 137 298      395 677         9
_____________________________________________________

B           5 136 238      411 677         9
_____________________________________________________

C           5 112 358      416 167         9
_____________________________________________________

D           5 112 358      416 217         9
_____________________________________________________

11          5 119 118      193 463         8
_____________________________________________________

E           5 119 158      193 513         8
_____________________________________________________

F           5 117 188      196 033         8
_____________________________________________________

G           5 108 368      194 703         8
_____________________________________________________

H           5 108 488      194 213         8
_____________________________________________________

13          5 107 438      190 713         8
_____________________________________________________

I           5 113 718      410 687         9
_____________________________________________________

18          5 081 568      402 017         9
_____________________________________________________

J           5 079 088      401 887         9
_____________________________________________________

K           5 079 178      401 737         9
_____________________________________________________

L           5 078 808      401 307         9
_____________________________________________________

M           5 078 858      401 257         9
_____________________________________________________

N           5 071 368      389 757         9
_____________________________________________________

O           5 079 558      382 818         9
_____________________________________________________

P           5 084 378      379 668         9
_____________________________________________________

Q           5 084 928      379 348         9
_____________________________________________________

R           5 104 568      386 978         9
_____________________________________________________
                          

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 1; D. 1031-94.

SECTION II

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, sec. II; D. 859-99, a. 28.

2. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 2; D. 1419-82, a. 1.

3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 3; D. 1419-82, a. 2; D. 1308-84, a. 1; D. 859-99, a. 28.

4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 4; D. 2480-85, a. 1; D. 859-99, a. 28.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 5; D. 735-83, a. 7; D. 859-99, a. 28.

6. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 6; D. 1308-84, a. 2; D. 859-99, a. 28.

7. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 7; D. 859-99, a. 28.

8. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 8; D. 859-99, a. 28.

9. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 9; D. 859-99, a. 28.

10. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 10; D. 859-99, a. 28.

11. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 11; D. 859-99, a. 28.

12. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 12; D. 859-99, a. 28.

13. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 13; D. 1308-84, a. 3.

14. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 14; D. 1308-84, a. 3.

15. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 15; D. 859-99, a. 28.

16. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 16; D. 859-99, a. 28.

17. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 17; D. 859-99, a. 28.

17.1. (Abrogé).

D. 1308-84, a. 4; D. 859-99, a. 28.

18. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 18; D. 859-99, a. 28.

19. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 19; D. 859-99, a. 28.

20. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 20; D. 859-99, a. 28.

21. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 21; D. 859-99, a. 28.

22. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 22; D. 859-99, a. 28.

23. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 23; D. 859-99, a. 28.

24. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 24; D. 859-99, a. 28.

25. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 25; D. 1308-84, a. 5; D. 859-99, a. 28.

26. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 26; D. 859-99, a. 28.

27. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, a. 27; D. 1308-84, a. 6.

ANNEXE A

(a. 1)

Réserve faunique de Papineau-Labelle

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69, Ann. A; D. 1031-94.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 69

D. 1419-82, 1982 G.O. 2, 2360; Suppl. 343

D. 735-83, 1983 G.O. 2, 1883

D. 1308-84, 1984 G.O. 2, 2527

D. 2480-85, 1985 G.O. 2, 6796

D. 1031-94, 1994 G.O. 2, 3973

D. 859-99, 1999 G.O. 2, 3535